Etude sur les cadres juridiques de formation et d’emploi des réfugiés dans l'espace transfrontalier franco-belge

Etude pour l'Agence de développement économique pour la Province de Flandre occidentale (POM West-Vlaanderen)
2019 - 2020

Cette étude entrait dans le cadre du volet juridique du projet "AB Réfugiés", piloté par la province de Flandre-Occidentale, et financé par le programme INTERREG France-Wallonie-Vlaanderen. Face aux disparités de chômage de part et d’autre de la frontière franco-belge, et aux difficultés que peut recouvrir l’obtention d'un titre de séjour ou d'une autorisation de travail, le travail a dressé un état des lieux des cadres juridiques propres à ces statuts et des obstacles à la mobilité. L'objectif : étudier les possibilités d’évolutions  juridiques.

Si un certain nombre d’exceptions existe pour assurer la mobilité transfrontalière professionnelle des étrangers résidents au sein de l’UE, que ce soit pour les professions hautement qualifiées, les travailleurs détachés, les saisonniers ou encore les activités temporaires, cette mobilité est largement entravée par l’absence de reconnaissance commune des statuts de réfugiés et d’étrangers sous protection octroyés par chaque Etat. Des possibilités sont cependant laissées entrouvertes par les directives européennes en la matière, notamment concernant la mise en place d’un régime d’exception pour les travailleurs frontaliers.

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