Société civile

L’implication de la société civile dans la coopération transfrontalière

Avec près d’un tiers de la population européenne qui vit sur un territoire frontalier, la coopération transfrontalière répond à des besoins réels et concrets des populations locales. 
Les acteurs de la société civile ont très tôt été les précurseurs de cette coopération par leurs initiatives locales. Toutefois, la coopération transfrontalière actuelle s’inscrit essentiellement dans le cadre de l’action des pouvoirs publics et est peu connue des habitants, qui restent, malgré cela, les destinataires et les consommateurs premiers des projets transfrontaliers menés sur leur territoire.

LA SOCIÉTÉ CIVILE DANS LES PROCESSUS DÉCISIONNELS

L’un des enjeux de la coopération transfrontalière est l’élargissement progressif des initiatives à de nouveaux acteurs, visant à montrer aux citoyens la plus-value de ces politiques et à mieux les impliquer dans la vie locale transfrontalière et les processus de décisions. Pour ce faire, des autorités publiques ont mis en place des dispositifs de gouvernance transfrontalière impliquant la société civile :
-    Le Forum de l’Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai : constitué de quatre-vingt représentants de la société civile belge et française, le Forum transmet des avis et des propositions concrètes aux élus et en collaboration avec les groupes de travail de l’Eurométropole.
-    Les Forums citoyens de la Région Métropolitaine Trinationale du Rhin supérieur : les "ateliers du futur" à Strasbourg, Karlsruhe et Bâle, mobilisent la société civile en recueillant les expériences, les opinions et les propositions des citoyens des différentes régions sur la façon d’animer la RMT. Ses résultats sont ensuite transmis aux responsables politiques de la Région.

Le projet Urbact "EGTC" de la MOT a travaillé sur ce sujet de l’implication de la société civile dans les structures de gouvernance transfrontalières et a permis de faire émerger des systèmes de gouvernance ouverts aux populations locales comme le Parlement civil transfrontalier au sein de la Région Ister-Granum (sur la frontière entre la Hongrie et la Slovaquie) ou la "Conférence du Futur 2020" dont les idées ont été intégrées au Plan d’action de Francfort sur l’Oder-Slubice 2010-2020.

Des consultations citoyennes transfrontalières pour l'Europe


En 2018, à l'initiative du Président Français Emmanuel Macron, des consultations citoyennes pour l’Europe ont été organisées à l'échelle européenne. Leur objectif était de préparer les élections européennes de mai 2019, et de recueillir les impressions et les propositions des citoyens sur les politiques européennes et l’avenir du projet européen. La synthèse des consultations conduites sur le territoire européen a été soumise aux chefs d’État et de gouvernements lors du Conseil européen du 13 et 14 décembre 2018.

C'est dans ce cadre que la Mission Opérationnelle Transfrontalière et l’Institut Jacques Delors se sont associés, avec leurs partenaires locaux, afin de conduire une série de cinq consultations citoyennes transfrontalières. La plus-value de ces consultations résulte des lieux dans lesquels elles se sont déroulées : des territoires transfrontaliers, permettant de réunir des habitants de part et d’autre des frontières pour partager leurs problématiques dans ces lieux directement concernés par l’intégration européenne, tant par les bénéfices résultant de la libre circulation que par les obstacles restant à surmonter. C’était aussi une manière d’organiser des consultations "européennes" dans le sens plus propre du terme, en faisant débattre ensemble Français et Allemands, Français et Italiens, Français et Suisses, et Français et Belges.

Les cinq consultations citoyennes transfrontalières organisées par la MOT, l'Institut Jacques Delors et leurs partenaires locaux : plus d'infos - document de synthèse (50 pages).

LES FONDS DE MICROPROJETS : SOURCE DE FINANCEMENT POUR LA SOCIÉTÉ CIVILE

Au sein des régions transfrontalières, les fonds de microprojets financés par le FEDER ont acquis une importance croissante et se sont révélés être des outils importants pour développer des projets de proximité avec les citoyens. Ces projets permettent de faire vivre la coopération transfrontalière en réalisant les idées des habitants de part et d'autre de la frontière. 

Quelques obstacles au bon fonctionnement des microprojets subsistent qu’ils soient financiers, linguistiques ou culturels. Les structures à qui les fonds de microprojets s’adressent ont en effet peu d’expérience avec Interreg et elles sont confrontées selon les territoires à des procédures administratives complexes. 

Pour en savoir plus sur les microprojets et les autres dispositifs similaires