Les Bons-à-tirer

Depuis sa création en 1997, la MOT a développé une expertise opérationnelle et juridique sur de nombreuses thématiques transfrontalières. Cette expérience est en premier lieu mise à disposition des adhérents.

Dans ce cadre, la MOT a instauré en 2011 le service du "bon-à-tirer" (BAT) : celui-ci permet à chaque adhérent aux frontières françaises de bénéficier d’une journée de travail annuelle de l’équipe technique de la MOT. Il ne s’agit ni d’études, ni de prestations ou d’expertises, mais d’un service dédié spécifiquement aux membres du réseau.

Cette page liste différents BAT réalisés par la MOT mis à la disposition des membres (liste non exhaustive).
Seuls les adhérents connectés à l'Espace membres peuvent télécharger les notes produites :

  • Choix de structure de gouvernance de l’Espace Catalan Transfrontalier

    BAT réalisé pour l'Espace Catalan Transfrontalier, 2017

    L’Espace Catalan Transfrontalier regroupe plus d’un million d’habitants et s’étend sur 10 000 km², du Département des Pyrénées-Orientales côté français à la Région de Gérone en Espagne Catalogne Sud). La coopération en son sein s’inscrit dans un processus de longue haleine associant initialement vingt-cinq partenaires locaux. Ces partenaires ont signé en juillet 2007 à Céretla Déclaration d’intention de création de l’Eurodistrict de l’Espace Catalan Transfrontalier.
    La question centrale qui s’est posée dès l’origine de cette coopération était celle de la recherche du meilleur mode d’organisation transfrontalière de portage du futur organisme de l’Eurodistrict.Les vingt-cinq partenaires de l’Espace Catalan Transfrontalier ont souligné la valeur ajoutée de l’Eurodistrict pour le développement du territoire commun et en faveur du renforcement de la coopération transfrontalière. Force est de constater que l’Espace Catalan Transfrontalier n’a encore bénéficié d’aucune base légale commune, telle qu’une convention de coopération ou toute autre forme de structuration juridique.

  • Les compétences des collectivités en France/ Belgique/ Angleterre après les réformes territoriales et la coopération transfrontalière

    BAT réalisé pour les collectivités françaises, belges et anglaises, 2017

    Cette note a pour objet d’examiner les conséquences des récentes réformes territoriales françaises, belges et UK sur la coopération transfrontalière entre les territoires transfrontaliers concernés. La démarche est globale et tend à identifier à la fois les nouveaux partenaires actuels et potentiels de cette coopération mais également les compétences s’y rapportant.

  • Procédure d’adhésion d’un nouveau membre au GLCT AUD

    BAT réalisé pour l'agglomération urbaine du Doubs, 2017

    L’agglomération urbaine du Doubs trouve ses origines dans le projet de Réseau Urbain Neuchâtelois (RUN) du canton suisse de Neuchâtel. Le RUN, projets à plusieurs composantes, a permis au projet d’agglomération de 2nde génération de voir le jour. En réalité, seule la composante TransRUN a temporairement échoué, rejeté par référendum.
    Le projet d’agglomération de 3ème génération, achevé par la suite, a lui bien intégré un projet ferroviaire de substitution approuvé par le peuple neuchâtelois dans le cadre d’un projet global baptisé « Mobilité 2030 ».

  • Délégation de l'organisation d'une ligne de bus interurbaine transfrontalière à un GECT

    BAT réalisé pour l’Eurodistrict Strasbourg-Ortenau, 2016

    Cette note a pour objet d’examiner la faisabilité du portage d’un projet de ligne de bus interurbaine transfrontalière entre Erstein et Lahr par le GECT Eurodistrict Strasbourg-Ortenau, au regard notamment des nouvelles dispositions du code des transports entrant en vigueur au 1er janvier 2017 et de la modification (en cours) des statuts de l’Eurodistrict.

  • SRDEII - Région Auvergne-Rhône-Alpes

    BAT réalisé pour la Région Auvergne Rhône-Alpes, 2016

    Cette note présente les enjeux franco-suisses et franco-italiens à prendre en compte dans le volet transfrontalier du SRDEII de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

  • Expériences et projets en matière de mobilité transfrontalière

    BAT réalisé pour l’Agence d’urbanisme de Flandre-Dunkerque (AGUR), 2016

    Cette note porte sur les thèmes "infrastructures et projets de transport en commun transfrontalier de proximité", "covoiturage et plateforme de mobilité transfrontalière", "politiques de tarification transfrontalière", et "observation de la mobilité transfrontalière".

  • Ligne de bus transfrontalière

    BAT réalisé pour l'Agglomération Sud Pays Basque, 2016

    Le contexte de réalisation de cette note est le projet de mise en place d’une ligne de bus transfrontalière desservant le centre-ville d’Irun et faisant l’objet d’un cofinancement par cette collectivité espagnole.

  • Schéma de Coopération transfrontalière des métropoles frontalières

    BAT réalisé pour la Métropole Européenne de Lille, Strasbourg Eurométropole

    Cette note présente ce qu’est le schéma de coopération transfrontalière, ses effets juridiques et explique comment lancer la procédure d’élaboration et le contenu de ce schéma. La note évoque par ailleurs comment associer les collectivités territoriales étrangères, s’il faut prévoir des démarches supplémentaires lors de l’élaboration de ce schéma, et résume enfin les principaux points à définir pour la rédaction de la délibération.

  • Logistique et transport entre les Antilles/Guyane et les Caraïbes

    BAT réalisé pour le Cluster GAT Caraïbes, 2015

    Cette note présente un état des lieux des freins existants en matière de logistique et de transport entre les Antilles/Guyane française et les Caraïbes. Elle répond à la question des dispositifs existants ou à adopter, à mettre en œuvre pour faciliter la coopération transfrontalière.

  • Le système institutionnel belge

    BAT réalisé pour la Région Nord-Pas de Calais, 2015

    Cette note présente de façon très détaillée l'organisation territoriale belge, ses institutions fédérales et fédérées, et la répartition des compétences entre État fédéral, régions, communautés, provinces et communes.

  • Cadre juridique et sanitaire des circuits courts agroalimentaires transfrontaliers

    BAT réalisé pour le GECT Alzette-Belval, 2015

    Cette note concerne les règles juridiques et sanitaires à respecter pour la vente de produits frais de l’autre côté de la frontière (FR/LU), notamment pour la viande, produits laitiers ou autres produits nécessitant le respect de la chaîne du froid, dans le cadre d’un circuit court agroalimentaire transfrontalier.

  • Fonctionnement de l'aéroport international de Genève et opportunités de développement

    BAT réalisé pour les Conseils départementaux de l'Ain et de la Haute-Savoie, 2014-2015

    L’aéroport international de Genève est un aéroport situé sur territoire suisse, régi par le droit suisse et contrôlé par le Canton de Genève. Du fait de sa situation le long de la frontière franco-suisse, il bénéficie d’un accès depuis la France (route douanière) et comporte un secteur "France" sous douane française.

  • Dispositions juridiques et analyse des compétences des collectivités territoriales françaises et de leurs groupements

    BAT réalisé pour la République et Canton de Genève, 2015

    Le travail a porté sur :
    - Une synthèse des dispositions juridiques affectant l’organisation territoriale de la République française de 2013 à 2015 (partie 1)
    - Un tableau synthétique des compétences des collectivités territoriales françaises et de leurs groupements (partie 2)

  • Examen du projet de Convention transfrontalière pour la renaturation du Foron

    BAT réalisé pour Annemasse Agglo, 2015

    Le Foron est une rivière des Alpes, affluent de l'Arve donc un sous-affluent du Rhône. Son bassin versant s'étend sur les communes françaises de Bons-en-Chablais, Machilly, Saint-Cergues, Juvigny, Cranves Sales, Ville-la-Grand, Annemasse, Ambilly, Gaillard et sur les communes suisse de Presinge, Puplinge et Thônex.

  • Travail de recherche sur l'aménagement franco-monégasque d'un boulevard et d'un système de vidéoprotection

    BAT réalisé pour la Ville de Beausoleil, 2015

    Le travail a porté sur :
    - Le projet d’élargissement du boulevard du TENAO sur la Commune de Beausoleil en partenariat avec la Principauté de Monaco (partie 1)
    - Le projet de création d’un système de vidéoprotection sur la Commune de Beausoleil en partenariat avec la Principauté de Monaco (partie 2)

  • Benchmark sur les projets d'échanges entre jeunes aux frontières françaises

    BAT réalisé pour l'Eurodistrict trinational de Bâle, 2015

    Le travail a consisté en un recensement des projets INTERREG sur la jeunesse et le bilinguisme sur les frontières françaises.

  • Travail de recherche dans le domaine de la coopération sportive transfrontalière

    BAT réalisé pour le GECT Alzette-Belval, 2014

    Le travail a porté sur
    - Les modalités d'organiser des olympiades sportives pour des scolaires entre la France et le Luxembourg (partie 1)
    - Les modalités d'organisation d’une course transfrontalière entre la France et le Luxembourg (partie 2)

  • Travail de recherche sur les ressources des collectivités territoriales en France

    BAT réalisé pour la République et Canton de Genève, 2014

  • Prérogatives des collectivités en matière de relations internationales / Montage juridique pour l’exploitation d’un bac sur le Maroni

    BAT réalisé pour la Région Guyane, 2013-2014

    Le travail a porté sur :
    - Les prérogatives du Conseil général et du Conseil régional de Guyane en matière de relations internationales (partie 1)
    - Le montage juridique pour l’exploitation d’un nouveau bac international sur le Maroni (entre Saint-Laurent du Maroni en Guyane française et Albina au Suriname) (partie 2)
    Ce travail préliminaire a donné lieu à une étude juridique

  • Travail de recherche sur la coopération sanitaire franco-italienne

    BAT réalisé pour la Communauté de communes du Briançonnais, 2013-2014

    Le travail a porté sur :
    - le parcours de soins Hospitalisation : législation UE-EEE, réglement des frais - Italie (partie 1)
    - le parcours de soins Hospitalisation : comparaison France - Italie (partie 2)

  • Travail de recherche juridique sur une convention de partenariat dans le domaine du tourisme et le siège d'un GECT

    BAT réalisé pour l'Agglomération Maubeuge Val de Sambre, 2013

    Le travail a porté sur :
    - La convention de partenariat entre la Communauté d'Agglomération de Maubeuge Val de Sambre et l'ASBL Maison du Tourisme Val de Sambre et Thudinie (partie 1)
    - Les avantages et inconvéniants d'un siège en France ou en Wallonie pour un Groupement Européen de Coopération Territoriale (partie 2)

  • Travail de recherche juridique sur les enjeux d'une transformation en Groupement Eurorégional de Coopération (GEC)

    BAT réalisé pour la République et Canton de Genève, 2013

    La demande portait sur :
    - Les enjeux d'une transformation du GLCT du projet d'agglomération franco-valdo-genevois en GEC (partie 1)
    - Le Groupement Eurorégional de Coopération (GEC)

  • Travail de recherche juridique dans le domaine universitaire et sur le GECT de l'Eurorégion Alpes-Méditerranée

    BAT réalisé pour la Métropole Nice Côte d'Azur, 2012

    La demande portait sur :
    - La forme juridique la plus appropriée pour une coopération transfrontalière associant notamment des établissements d’enseignement supérieur, de recherche et des collectivités territoriales, le PRES Euro-méditerannéen (pôle de recherche et enseignement supérieur) actuellement sous forme associative envisageant de se doter d’un GECT
    - La situation actuelle du futur GECT Eurorégion Alpes-Méditerranée et notamment la question des atouts et faiblesses de l’établissement de son siège à Nice

  • Etat des lieux du transfrontalier Aquitaine-Euskadi-Navarre

    BAT réalisé pour la Communauté de Communes Sud Pays Basque (devenue Agglomération Sud Pays Basque), 2012

    La recherche a porté sur les trois volets suivants :
    - Volet administratif : analyse comparée de l’organisation administrative
    France/Espagne, focus sur les compétences exercées par la CCSPB en priorités
    - Volet transfrontalier sur le territoire transfrontaliers Aquitaine-Euskadie-Navarre
    - Volet financier : qui finance les projets transfrontaliers ? Comment ? Quoi ?

  • Travail de recherche sur la coopération transfrontalière et internationale de la Guyane, des exemples de bonnes pratiques en Europe, de nouvelles compétences de la collectivité Alsace pour la résolution des difficultés transfrontalières

    BAT réalisé pour le Conseil général Haut Rhin (devenu Conseil départemental Haut Rhin), 2011

    La demande consistait en un éclairage sur des aspects à la fois institutionnels et de bonnes pratiques dans le contexte de la perspective d’une évolution institutionnelle locale majeure, qui entrainerait la fusion des deux départements alsaciens et de la Région, en une collectivité Alsace, dotée a minima de l’addition des compétences des collectivités d’origine. Dans ce cadre, il a semblé intéressant pour les services techniques du conseil général du Haut Rhin, d’avoir un éclairage sur ce qui existait à la fois ailleurs en matière de compétences transfrontalières, et sur les difficultés qui pourraient être partiellement résolues par l’attribution de nouvelles compétences à la future collectivité Alsace.