Actualités
Adoption de la Communication "Stimuler la croissance et la cohésion dans les régions frontalières de l'UE"
Septembre 2017
Les 20 et 21 septembre 2017 à Bruxelles, s'est tenue une conférence marquant l'adoption de la communication intitulée "Stimuler la croissance et la cohésion dans les régions frontalières de l'UE".
Introduite par la Commissaire Cretu et le Président du Comité des Régions Karl-Heinz Lambertz, elle a réuni 200 participants, dont de nombreux représentants de territoires transfrontaliers, des États, des directions de la Commission concernées par la coopération (outre la DG REGIO, les directions en charge de l'emploi, de l'éducation, du marché intérieur, des réseaux de communication, de la santé, des transports,..)*. Si les territoires transfrontaliers représentent 40% du territoire de l'Union européenne, ces derniers sont confrontés à de nombreux défis. L'accès aux services publics tels que les hôpitaux et les universités est souvent déficient dans les régions frontalières. Les personnes, les entreprises et les autorités publiques des régions frontalières connaissent des difficultés spécifiques du fait de différents systèmes administratifs et juridiques. Pour remédier à ces difficultés, qui ne peuvent pas être traitées par le biais des financements comme Interreg, la Communication propose une série de nouvelles actions concrètes afin d'aider les régions frontalières à coopérer, à réduire les obstacles, et à permettre aux citoyens et aux acteurs transfrontaliers, d'exploiter le potentiel de ces régions.
La résolution des problèmes frontaliers est un processus complexe faisant intervenir différents types d'acteurs. Si les obstacles ont un impact localement, les solutions se trouvent rarement à ce niveau, et demandent une coordination des acteurs au niveau des administrations et gouvernements nationaux.
La Communication souligne la manière dont l'UE et les États membres peuvent réduire la complexité, la longueur et les coûts de l'interaction transfrontalière, et promeut la mise en commun des services le long des frontières intérieures. Par le biais d'exemples et de bonnes pratiques, elle donne un aperçu des mesures mises en œuvre par la Commission européenne, les institutions nationales et les acteurs du transfrontalier.
Parmi ces exemples, l'instrument de la "convention transfrontalière européenne" (ECBC) proposé par le Groupe de travail intergouvernemental sur les solutions innovantes aux obstacles transfrontaliers suite à la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne sera pris en considération par la Commission.
La Communication contribue également au processus de réflexion commencé avec le Livre blanc sur l'avenir de l'Europe en publiant des recommandations qui facilitent la coopération et aident les citoyens et les entreprises frontalières à utiliser le plein potentiel de ces régions.
Elle propose un ensemble d'actions qui s'attaquent à certaines des barrières juridiques et administratives qui empêchent actuellement une coopération et une interaction plus étroites. Un "point de contact frontalier" sera crée au sein de la Commission. Pour favoriser un dialogue régulier sur les questions frontalières et veiller au partage des bonnes pratiques, la création d'un réseau professionnel en ligne à l'échelle de l'Union, offrira aux autorités nationales et régionales des conseils pour s'attaquer aux obstacles juridiques et administratifs aux frontières. Un appel à manifestation d'intérêt pour des projets pilotes sera lancé avant fin 2017 à destination des pouvoirs publics qui souhaitent régler des problèmes frontaliers d'ordre juridiques. La réduction des obstacles transfrontaliers contribue à la fois au développement socioéconomique et à l'intégration des régions frontalières.
La communication s'accompagne d'un document de travail qui présente les concepts clefs et le processus de la "Cross-Border Review", auquel la MOT a été directement associée. Ce document fournit des informations supplémentaires sur les difficultés rencontrées par les régions frontalières de l'UE et leur impact sociétal, et nourrit les actions proposées dans la communication avec d'autres analyses et des exemples concrets.
Retour à la liste
