Zoom transfrontalier N°1 – Observer les dynamiques de l’économie et de l’emploi en transfrontalier novembre 2024 Dans le cadre de sa mission d’analyse et de soutien des territoires frontaliers, la MOT a lancé en novembre 2024 une nouvelle série de publications dédiée à l’observation transfrontalière.
Prise de position Cross-border deal en faveur des territoires transfrontaliers, pour une Europe plus forte et solidaire par-delà les frontières décembre 2024 Le Cross-border deal se compose de propositions concrètes produites lors des dix ateliers thématiques du Borders Forum 2024, et présentées lors de l'événement en séquence conclusive aux représentants des institutions nationales et européennes. - Redonner confiance en l’Europe en développant le sentiment de «citoyenneté transfrontalière» et «européenne»
Jeton / Hotline (anc. BAT) Recherche d’une base juridique pour un accord d’assistance mutuelle entre les services d’incendie et de secours de la Corse et de la Sardaigne mai 2023 [à télécharger uniquement pour les adhérents] BAT réalisé pour la Collectivité de Corse, 2022 Les services d’incendie et de secours de Corse de Sud et de Haute Corse, avec le soutien de la Collectivité de Corse, se sont adressés à la MOT afin que celle-ci leur indique la base juridique pour une convention d’assistance mutuelle avec leurs homologues sardes et cela dans le but de permettre l’intervention des services de secours les plus proches en cas d’accident et cela indépendamment de la frontière franco-italienne et de l’origine des équipes.
Etude partenariale / nationale Étude pour analyser l’incidence de la législation nouvelle sur les régions frontalières mai 2023 Le Traité d’Aix-la-Chapelle a chargé le Comité de coopération transfrontalière (CCT) franco-allemand d’analyser l’impact de la législation sur les régions frontalières, avec pour objectif d’éviter "l’apparition de nouvelles difficultés juridiques dans la vie quotidienne transfrontalière". C'est dans ce cadre, qu'une étude sur l'évaluation de l'impact des législations sur les espaces transfrontaliers a été commanditée par le Ministère fédéral allemand des Affaires étrangères à l’Euro-Institut de Kehl, à l’Institute for Transnational and Euregional Cross Border Cooperation and Mobility de l’Université de Maastricht (ITEM) et à la MOT. Son objectif : développer des recommandations pour la mise en œuvre d'études d'impact sur les zones frontalières dans le cadre du processus législatif.
Focus thématique Les ruralités transfronalières avril 2023 Couvrant une grande partie de l’Union européenne, les territoires ruraux sont hétérogènes et souvent différemment appréhendés de part et d’autre de la frontière. Quels sont les différents types d’espace ruraux transfrontaliers ? Pourquoi est-il stratégique pour leur développement de mettre en oeuvre des coopérations transfrontalières ? Quelles sont les politiques publiques pour les soutenir ?
Etude territoriale Assistance dans le cadre du projet PACTESUR pour la sécurité urbaine et la lutte contre le terrorisme décembre 2022 [non disponible en ligne] Étude de la MOT pour le European Forum for Urban Security (EFUS)
Jeton / Hotline (anc. BAT) Analyse des fonds micro-projets transfrontaliers décembre 2022 [à télécharger uniquement pour les adhérents] BAT réalisé pour le Département des Pyrénées-Atlantiques, 2022 La MOT a réalisé pour le compte du Département des Pyrénées-Atlantiques une analyse et une actualisation des données sur les fonds micro-projets transfrontaliers aux frontières françaises (Département du Nord, Eurodistrict PAMINA, Collectivité européenne d’Alsace, Arc Jurassien, Département des Pyrénées-Orientales).
Cahier thématique N°11 – Les nouveaux défis de la mobilité transfrontalière décembre 2022 Que ce soit pour le fret ou les passagers, pour les déplacements occasionnels ou quotidiens, la mobilité est au cœur de la vie transfrontalière. Ce 11ème Cahier thématique de la MOT donne un aperçu des expériences et des politiques menées en matière de mobilité transfrontalière dans divers territoires européens. Il met en avant une grande variété de projets, mais également d’obstacles, d’enjeux et de défis majeurs à relever pour les années à venir.
Focus thématique La crise sanitaire dans les territoires transfrontaliers novembre 2022 En mars 2020, l’Europe a été frappée par la pandémie de Covid-19. La fermeture du jour au lendemain de frontières très ouvertes a eu de lourdes conséquences dans les espaces frontaliers. Ce focus dresse un état des lieux des problèmes et enjeux rencontrés dans les espaces de frontières, tout en mettant en avant bonnes pratiques et recommandations.
Jeton / Hotline (anc. BAT) Le rôle des GECT dans le domaine de l’aménagement et en tant que mandataire en matière de transport public transfrontalier novembre 2022 [à télécharger uniquement pour les adhérents] BAT réalisé pour le GECT Strasbourg Ortenau, 2022 La MOT a réalisé une analyse juridique pour le compte du GECT Strasbourg Ortenau, afin d’une part, d’expliciter le rôle que des structures de type GECT pourraient jouer dans le domaine de l’aménagement territorial notamment transfrontalier, et d’autre part, d’apporter un éclairage sur la délégation au profit du GECT de l’exercice de la compétence mobilités, délégation introduite en France par la loi LOM du 26 décembre 2019.
Jeton / Hotline (anc. BAT) Les subventions d’entités privées étrangères par des collectivités publiques novembre 2022 [à télécharger uniquement pour les adhérents] BAT réalisé pour la Communauté d’Agglomération Pays Basque, 2022 La MOT a réalisé une note juridique sur la problématique des financements d’entités privées étrangères par des collectivités territoriales françaises dans le cadre de la coopération transfrontalière, étant donné que le Code général des collectivités territoriales, et plus largement le droit français, ne prévoient pas ce type de conventionnement. La note inclut des éléments d’explication issus de différents territoires transfrontaliers, une analyse juridique approfondie basée sur le droit européen et français, ainsi que des recommandations de solutions permettant de contourner cette difficulté et ce cadre juridique manquant.
Focus thématique L’environnement sans frontières octobre 2022 La protection de l’environnement et la gestion rationnelle des ressources sont des priorités pour les politiques publiques européennes et nationales. Quels sont les enjeux pour les territoires transfrontaliers ? Quelles actions sont à mener ? Ce «focus» présente des bonnes pratiques et initiatives exemplaires menées dans les régions frontalières, ainsi que des recommandations.
Fiche projet TRANSFERMUGA-RREKIN – Améliorer l’offre de transport ferroviaire transfrontalier octobre 2022
