Publications et études de la MOT

[non disponible en ligne] Appui technique et juridique de la MOT à l’Office des Transports de la Corse

[à télécharger uniquement pour les adhérents] BAT réalisé pour la Région Auvergne Rhône-Alpes, 2018 Cette note vise à une vue d’ensemble et un état des lieux des différents accords existants entre, d’une part, la France et la Suisse (Confédération et cantons frontaliers) et, d’autre part, l’Union européenne et la Suisse (Confédération et cantons frontaliers) portant sur les domaines de compétences des régions françaises tels que prévus par les trois grands schémas d’élaboration régionale, le SRADDET, le SRDEII et le SRESRI.

[à télécharger uniquement pour les adhérents] BAT réalisé pour la collectivité de Saint-Martin, 2019 La collectivité de Saint-Martin a entamé un processus d’analyse générale de la faisabilité et des conditions de l’institutionnalisation de la coopération transfrontalière entre la partie française Saint-Martin et la partie hollandaise Sint Maarten. L’idée est de permettre la pérennisation de la coopération tout d’abord par la mise en place et la pérennisation d’un forum politique d’impulsion appelé Congrès (United Congress), instance qui devrait donner lieu à plus long terme à la création d’une véritable structure juridique à personnalité propre, à savoir un Groupement européen de coopération territoriale (GECT). Il s’agit pour la MOT, associée à ce processus de réflexion, de dresser un état des lieux des préalables technico-politiques au lancement de l’institutionnalisation de la coopération transfrontalière sur l’île de Saint-Martin. Pour ce faire, elle étudiera et tentera de dresser de manière exhaustive tant les conditions politiques que le cadre juridique de celle-ci et cela aussi bien du côté français et que du côté néerlandais.

[à télécharger uniquement pour les adhérents] BAT réalisé pour la République et Canton de Genève, 2018 La note vise une vue d’ensemble et un état des lieux des différents accords existants entre la France et ses territoires voisins portant sur le domaine de la santé. L’objectif est de s’inspirer des éléments de comparaison proposés des pratiques existantes, notamment à travers une liste des points positifs et des difficultés rencontrées au cours de la mise en œuvre des accords antérieurs aux frontières françaises, d’assurer l’application de l’accord-cadre sur la santé franco-suisse dans les meilleures conditions.

[non disponible en ligne] Étude de la MOT pour l’Eurorégion Nouvelle Aquitaine-Euskadi-Navarre

[à télécharger uniquement pour les adhérents] BAT réalisé pour la Région Nouvelle Aquitaine, 2017. Cette note a pour objet de présenter quelques exemples de bonnes pratiques dans le domaine de la santé et des affaires sociales, transférables sur la frontière franco-espagnole, qui pourront être présentées à l’occasion d’une visite de terrain de représentants de la Conférence Atlantique Transpyrénées (CAT).

[à télécharger uniquement pour les adhérents] BAT réalisé pour Annemasse Agglo, 2017. Cette note vise à identifier les conditions de détachement de personnels et formateurs suisses dans le cadre de formations suisses d’Assistant en soins et santé communautaire (CFC) intégrées dans l’Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) du Centre Hospitalier Alpes Léman.

[à télécharger uniquement pour les adhérents] BAT réalisé pour l'Espace Mont-Blanc, 2017 Cette note doit examiner la procédure de dépôt d’une candidature de site transfrontalier à l’UNESCO, plus particulièrement la question des modes de gouvernance d’une telle candidature ainsi que celle des différences entre un dépôt en site mixte et un dépôt en site naturel.

[à télécharger uniquement pour les adhérents] BAT réalisé pour la métropole Nice Côte d'Azur Cette note vise à proposer un cadre d’action pour la coopération transfrontalière entre les polices municipales françaises et italiennes

[à télécharger uniquement pour les adhérents] BAT réalisé pour le Département de la Haute Savoie, 2017 Note relative à la nature des aides financières versées par le canton de Genève aux communes et intercommunalités du département de la Haute Savoie.