La mise en œuvre de BRIDGEforEU se concrétise sur les frontières françaises
Le 16 septembre dernier, l’ANCT – qui a été nommée point de coordination national (PCN) dans le cadre du dispositif BRIDGEforEU, en partenariat avec la MOT – a organisé un webinaire à destination des préfectures des régions frontalières sur le déploiement du projet français BRIDGE-FR sur leur frontière. Le webinaire a permis de présenter aux préfectures l’architecture du dispositif français, le calendrier de son déploiement sur chaque frontière et les outils qui seront progressivement mis à leur disposition.
Calendrier de mise en œuvre en France
À partir d’octobre, les préfectures de région frontalière sont invitées à mener, à l’échelle de chacune des six frontières concernées, une consultation des acteurs du transfrontalier de leur territoire. Celle-ci s’adressera notamment aux collectivités territoriales, structures de coopération transfrontalière, GECT, autorités de gestion des programmes Interreg ainsi qu’aux autres structures disposant d’une expertise ou de compétences sur la résolution d’obstacles transfrontaliers. Cette démarche doit permettre d’identifier les acteurs à associer au futur PCR et au comité partenarial qui l’accompagnera, ainsi que les modalités de leur organisation sur chaque frontière. L’objectif reste de s’appuyer sur les instances de coopération existante afin d’éviter une superposition avec les dispositifs déjà en place.
À l’issue de cette phase de consultation, l’ANCT et les préfectures organiseront, avec l’appui de la MOT, une journée de rencontre sur chaque frontière avec les structures consultées afin de valider officiellement la structuration du point de coordination régional.
Au titre de frontière pilote, les acteurs de frontière franco-allemande seront consultés et réunis afin de constituer le PCR cet automne.
En parallèle, l’ANCT développe une plateforme nationale de dépôt et de suivi des obstacles transfrontaliers sur son portail Europe en France. La MOT, elle, contribue à l’élaboration des outils nécessaires au dépôt et à l’analyse des dossiers obstacles.
Le formulaire de dépôt des obstacles devrait être mis en ligne à partir de novembre 2026, permettant la réception des premiers dossiers.
Les frontières franco-belge et franco-luxembourgeoise seront également invitées à se structurer cet automne, puis les frontières franco-espagnole, franco-italienne et franco-suisse début 2027. L’objectif est que l’ensemble des PCR et des comités partenariaux soient opérationnels au premier semestre 2027.
Dans les pays voisins et en Europe
À l’échelle européenne, les États membres poursuivent également la mise en place de leurs dispositifs nationaux ou régionaux.
Le Luxembourg figure parmi les pays les plus avancés : le ministère de l’Aménagement du territoire, nommé point de coordination transfrontalière, dispose déjà d’une plateforme permettant le dépôt d’obstacles transfrontaliers.
De son côté, la Belgique a choisi de nommer des autorités pertinentes, et prévoit de se reposer sur le projet INTERREG FWVL LIM-EX pour le dépôt et la résolution d’obstacles transfrontaliers à la frontière franco-belge.
Par ailleurs, la Commission européenne a mis en ligne un portail recensant les points de coordination et autorités pertinentes chargés de traiter les obstacles transfrontaliers dans les différents États membres : https://cross-border-obstacles-register.ec.europa.eu/?lng=en
À terme, ce portail européen permettra également de suivre et de cartographier les obstacles remontés dans le cadre du règlement, et de partager les différentes solutions mises en œuvre en Europe.
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