Outre-mer
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Introduction – Accompagnement de la MOT
La coopération transfrontalière concerne tout particulièrement l’Outre-mer.
Pour intégrer les Outre-mer dans leur environnement régional, il existe un grand nombre d’obstacles. La MOT agit principalement en assistance à ses adhérents d’Outre-mer (Collectivité territoriale de Guyane, CCI de Guyane, CCOG, Collectivité de Saint-Martin), et notamment de résolution de ces obstacles à la coopération transfrontalière. Elle intervient par exemple pour faciliter le franchissement de la frontière entre la Guyane et le Brésil. L’idée d’une zone franche a émergé compte tenu notamment du besoin de surmonter les obstacles liés aux différents types d’assurances des véhicules traversant la frontière, ainsi qu’à l’obligation de visas. Par ailleurs, la MOT a effectué une étude sur la structuration de la coopération entre la collectivité de Saint-Martin et le gouvernement de Sint Maarten autour de différentes problématiques partagées, tel que le traitement des déchets, la gestion de l’eau, etc.
Les collectivités d’Outre-mer ont un véritable besoin d’accompagnement technique, juridique, stratégique, financier etc., pour la mise en œuvre de leurs projets de coopération transfrontalière. Il est essentiel de leur apporter des conseils opérationnels pour élargir et consolider leurs partenariats régionaux mais également pour poursuivre l’identification de leurs enjeux, la concrétisation de leurs projets de coopération transfrontalière ainsi que leurs démarches d’intégration régionale via une gouvernance transfrontalière plus aboutie.
Recommandations pour favoriser la coopération transfrontalière en Outre-mer
1.Développer une nouvelle stratégie cohérente associant tous les acteurs concernés et renforçant la gouvernance transfrontalière
2.S’appuyer sur les conseillers diplomatiques des préfets de région
3.Renforcer l’assistance technique de la MOT
4.Mieux mobiliser l’ensemble des acteurs concernés
Les actions pour ce faire :
- Assurer un appui méthodologique à la coopération transfrontalière dans les Outre-mer
- Assurer un suivi et un soutien à la mise en œuvre des Programmes de coopération
- Prévoir un appui dans le montage opérationnel de projets (par thématiques : transports, aménagement et équipements transfrontaliers, santé, emploi et formation, développement économique, justice et sécurité, environnement et prévention des risques, énergie, recherche et innovation)
- Assurer un remontée des besoins locaux
- Faire de la concertation multiniveaux
- Renforcer les réseaux régionaux ultramarins
- Mettre en place des actions de communication et de valorisation des bonnes pratiques ultramarines
- Proposer un savoir-faire graphique et cartographique
Enjeux par espaces de coopération
Espace de coopération Amazonie :
– Renforcer l’offre de transport
– Développer les conditions favorables aux échanges et à la croissance économique
– Renforcer la sécurité dans la zone
– Coopérer sur les problématiques sanitaires et sociales
– Protéger le patrimoine naturel et culturel
– Soutenir le développement des énergies renouvelables et faire de la Guyane un territoire d’expérimentation an partenariat avec ses voisins.
Espace de coopération Caraïbes :
– Renforcer la compétitivité des entreprises
– Renforcer la capacité de réponse aux risques naturels
– Protéger l’environnement culturel et naturel
– Coopérer sur les problématiques de santé communes à l’échelle de la Caraïbe
– Soutenir le développement des énergies renouvelables
– Renforcer le capital humain
Espace de coopération Saint-Martin – Sint Maarten :
– Améliorer les infrastructures de gestion de l’eau et de l’assainissement
– Prévenir les risques d’inondation
– Améliorer la protection de l’environnement et l’approvisionnement d’électricité
– Construire des ports de commerce
– Améliorer les échanges en matière de santé
Espace de coopération Océan Indien :
– Mutualiser les moyens de la Recherche-Développement
– Consolider les échanges économiques
– Développer les capacités d’adaptation au changement climatique et la prévention et la gestion des risques
– Valoriser le patrimoine naturel et culturel
– Renforcer le capital humain
Espace de coopération Mayotte-Comores-Madagascar :
– Accroitre les échanges commerciaux
– Améliorer l’offre de soin et les capacités de secours aux personnes
– Prévenir la propagation des maladies hydriques et vectorielles
– Développer l’accès à l’enseignement en mobilité
– Préserver et restaurer la biodiversité
Espace de coopération Pacifique :
– Lutter contre le changement climatique et agir pour la prévention des risques de catastrophes naturelles
– Agir pour un développement industriel et économique durable
– Assurer la sécurité sanitaire et la sécurité alimentaire
– Valoriser la biodiversité
– Investir dans la culture et l’éducation
Saint-Pierre-et-Miquelon :
– Développer la coopération scientifique dans le domaine de l’étude du milieu marin et les actions communes dans le domaine de l’aquaculture
– Préserver et valoriser le milieu naturel et les filières agricoles
– Promouvoir le tourisme
– Renforcer les liaisons maritimes et aériennes entre les territoires
– Renforcer des échanges commerciaux
– Développer la coopération policière et la coopération en matière de sécurité civile
– Développer les échanges dans le domaine sportif, culturel et éducatif
– Mettre en place des coopérations dans le domaine médical, hospitalier et sanitaire
Aux niveaux national et européen :
– Appliquer de manière plus extensive l’article 349 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne
– Améliorer la cohérence entre les politiques européennes et analyser l’impact des politiques européennes sur les régions ultrapériphériques
– Formuler une politique européenne intégrée en partant des caractéristiques propres des RUP et en formulant en conséquence des objectifs à atteindre par le biais des procédures et outils existants ou à élaborer
– Créer un programme de recherche spécifique aux RUP
– Mieux penser l’intégration des RUP dans les réseaux transeuropéens
– Faire de l’autonomie énergétique des RUP une priorité
Programmes européens et instances de coopération
Programmes européens
- INTERREG Caraïbes, dont la Priorité 5 aspire à une coopération transfrontalière renforcée entre Saint-Martin et Sint-Maarten
- INTERREG Amazonie, qui vise à faciliter l’intégration de la Guyane dans son environnement régional
- INTERREG Océan Indien
- Instrument européen pour le voisinage, le développement et la coopération internationales (NDICI)
Instances de gouvernance de la coopération
- Conseil du fleuve Maroni, instance franco-surinamaise de dialogue et de coordination pour la coopération transfrontalière sur le bassin du Maroni
- Conseil du fleuve Oyapock, instance franco-brésilienne de gouvernance de la coopération transfrontalière sur le bassin de l’Oyapock, associant les services de l’État et les collectivités des deux pays. Lire notre article (Avril 2024)
- Conférence de coopération régionale Antilles-Guyane (CCRAG), cadre de concertation pour la stratégie régionale de coopération des territoires français de la zone
Référent frontière à la MOT