Comité Régional Franco-Genevois
Pays
France, Suisse
Territoires concernés
Suisse : Cantons de Genève et de Vaud – France : Région Auvergne-Rhône-Alpes, Départements de l’Ain et de la Haute-Savoie
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- MOT Publications
Présentation
Le Comité Régional Franco-Valdo-Genevois (CRFJ) est la plus ancienne instance de coopération transfrontalière franco-suisse. Il a été créé en juillet 1973 par un accord entre l’Etat français et la Confédération helvétique et regroupe les Cantons de Genève et de Vaud, les Préfectures de la région Rhône-Alpes, de l’Ain et de la Haute-Savoie, la Région Rhône-Alpes ainsi que les Départements de l’Ain et de la Haute-Savoie et l’Association régionale de coopération des collectivités du genevois (ARC) . Il est chargé de définir des stratégies communes de développement de la région franco-genevoise et d’impulser la réalisation de projets d’intérêt commun.
Historique
Le Comité Régional Franco-Genevois (CRFG) est la plus ancienne instance de coopération transfrontalière franco-suisse. Créé en 1973, en même temps que d’autres organes de coopération transfrontalière (le Système de compensation financière franco-genevoise (CFFG) et la Commission mixte consultative franco-suisse), il est alors chargé de définir les orientations stratégiques du développement territorial transfrontalier et de favoriser la réalisation des projets communs. Le CRFG constituait, à l’époque, le seul organe intégrant les Etats aux côtés des collectivités territoriales capable de gérer les problématiques transfrontalières. La première réunion du CRFG a eu lieu le 17 juin 1974 à Genève.
En 1994, le CRFG signe un protocole de coopération avec le Conseil du Léman (1987). Ce protocole les oblige à collaborer sur tous les sujets d’intérêt commun et à caractère transfrontalier notamment dans les domaines de l’aménagement du territoire, de l’environnement, du logement, de la culture, de l’enseignement et du sport.
Les adhésions en 2004 du Conseil régional Rhône-Alpes au sein du CRFG, en 2006 de l’Association régionale de coopération des collectivités du Genevois (ARC), et en 2007 du Canton de Vaud ont élargi le CRFG.
Par ailleurs, le CRFG a également pris une nouvelle dimension en intégrant en son sein la gouvernance du GLCT “Grand Genève”, constitué le 28 février 2013.