Commission intergouvernementale franco-luxembourgeoise
Pays
Luxembourg, France
Territoires concernés
En France : Région Grand Est, Départements de Moselle et de Meurthe et Moselle ; Grand-duché du Luxembourg.
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Introduction
La CIG France-Luxembourg est née d’une convention franco-luxembourgeoise pour le renforcement de la coopération transfrontalière signée le 26 janvier 2010. Elle s’est réunie pour la première fois le 21 avril 2011 au Grand-Duché de Luxembourg. Elle s’impose aujourd’hui comme une structure pérenne poursuivant sa mission de renforcement de la coopération transfrontalière entre les deux pays. Avec une implication étatique forte, son objectif est d’organiser une coordination réellement multi-niveaux.
Missions et objectifs
Comme prévu par la convention de 2010 créant la Commission intergouvernementale franco-luxembourgeoise, cette dernière a pour mission d’émettre des avis et des recommandations afin :
- d’assurer la coordination et l’information mutuelle sur les projets et actions dans le domaine de la coopération transfrontalière conduits de part et d’autre de la frontière par les deux États, les collectivités territoriales et leurs groupements ;
- de promouvoir toute action ou projet de coopération transfrontalière entre les deux États ;
- d’assurer l’information du public concerné sur la coopération transfrontalière entre les deux États ;
- de préparer les conventions ou accords nécessaires à la mise en place effective de ces actions.
Les champs d’action prioritaires sont :
- les transports terrestres, routiers, ferroviaires et fluviaux
- la santé
- l’éducation, la formation professionnelle et la connaissance de la langue de l’autre
- les échanges universitaires et la recherche
- les projets d’aménagement du territoire susceptibles d’avoir un impact significatif dans la zone frontalière
- le suivi des études statistiques menées par les organismes de recherche compétents sur les flux transfrontaliers
- la culture et le tourisme
- la justice et la sécurité.
La commission est composée de 24 membres répartis en deux délégations de chacun 12 membres ; elle se réunit environ une fois par an.