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Groupe de travail parlementaire franco-belge

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Principaux accords, structures et programmes de coopération : frontière France-Belgique [FR]

Update: 2013

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Cross-border territories: Europe’s laboratory

January 2017

To mark its 20th anniversary, the MOT has published a brochure providing an opportunity to take stock of its work and look ahead to the future, and, more broadly, to assess the state of cross-border cooperation in Europe. The projects presented showcase the results of more than 20 years of cooperation. Twenty unique initiatives carried out by MOT members to benefit residents of cross-border regions are highlighted, along with other projects submitted by MOT members following the network’s call for proposals.

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Summary

KEY DOCUMENTS/WEBSITES

Présentation

En 2005, sous l’impulsion d’un Comité Interministériel pour l’Aménagement et le Développement du Territoire (CIADT) en France, un “Groupe de travail parlementaire franco-belge” a été mis en place, permettant une réelle coordination entre le niveau étatique et les autorités locales. Son rapport final a été publié en mars 2007.
Composé de six parlementaires français et de six parlementaires belges, il avait une double mission :

Identifier les freins juridiques et administratifs à la coopération transfrontalière et proposer des solutions pour les surmonter.
Préconiser un dispositif de gouvernance pour la métropole franco‐belge de Lille, ce qui a conduit en 2008 à la création du GECT de l’Eurométropole Lille‐Kortrijk‐Tournai.

Le groupe parlementaire franco‐belge constitue un exemple de coordination entre le niveau étatique et les collectivités locales. En 2013, une actualisation des travaux du groupe a été initiée par la Préfecture de la Région Nord-Pas-de-Calais afin de réexaminer les obstacles à la coopération et proposer de nouveaux plans d’actions pour leur résolution. Achevée en 2014, une étude commanditée par la Préfecture et réalisée par la MOT a finalisé ce travail d’actualisation. Cette démarche unique sur les frontières françaises a été suivie par les niveaux nationaux français, représentés par l’Ambassade de France à Bruxelles et le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET, devenu ANCT) et belge (Consul Général de Belgique à Lille).

Objectifs

Les objectifs du groupe ont été définis lors de sa création le 10 novembre 2005 :

Recenser les projets et les sujets d’intérêt commun transfrontalier.
Identifier les freins législatifs, réglementaires et administratifs à la coopération et proposer les moyens de les surmonter.
Définir l’objet, le cadre et les conditions des expérimentations utiles pour tester certaines propositions.
Proposer un cadre de suivi politique des projets transfrontaliers ainsi que, les nouveaux instruments juridiques nécessaires.

Fonctionnement

Un secrétariat technique a été chargé de préparer et d’organiser les travaux thématiques et d’assurer l’accompagnement général du groupe de travail. Il a été composé :

pour la France de la Préfecture de Région Nord‐Pas‐de‐Calais/ Secrétariat Général aux Affaires Régionales,
pour la Belgique du Consulat Général de Belgique en France (Lille).

La participation de l’Etat a permis de trouver des partenaires étatiques du côté Belge et de redynamiser la coopération transfrontalière des collectivités locales.