Conseil Rhénan
Pays
France, Allemagne, Suisse
Territoires concernés
France : Région Grand Est – Allemagne : Länder Bade-Wurtemberg, Rhénanie-Palatinat – Suisse : Cantons de Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Argovie, Jura et Soleure
Liens
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Introduction
Créé en 1997 par convention, le Conseil Rhénan réunit 71 élus français, allemands et suisses et vise à accompagner la Conférence du Rhin supérieur sur le plan politique et à développer les relations politiques étatiques et régionales dans le domaine de la coopération transfrontalière. Ses actions s’étendent sur l’espace du Rhin supérieur (21 500 km² et 6 millions d’habitants).
Il constitue un “Parlement trinational” composé de 71 élus issus de l’Alsace (26), du pays de Bade (26), de la Rhénanie-Palatinat (8), et du Nord-Ouest de la Suisse (11).
Ses origines remontent au “Groupe de concertation franco-allemande des élus”, qui se réunissait entre 1976 et 1991 pour accompagner au plan politique les travaux de la Conférence du Rhin supérieur, puis dans les “Rencontres permanentes entre le Conseil régional d’Alsace et le Land du Bade-Wurtemberg”, qui ont eu lieu entre 1991 et 1996.
Fonctionnement
Le Conseil Rhénan forme le complément politique de l’organe principalement administratif qu’est la Conférence du Rhin Supérieur. Il est composé d’un Bureau, d’une Assemblée et d’un Secrétariat changeant avec la présidence ainsi que de quatre commissions.
Le Conseil Rhénan se réunit une à deux fois par an en séance plénière.
Le Bureau prépare les séances plénières, établit le calendrier des réunions et apporte son soutien au Président. Il nomme également les membres des commissions sur proposition de la délégation concernée (française, allemande ou suisse). Le Bureau est composé de :
- la Présidence : un Président et trois Vice-Présidents,
- les Présidents des quatre commissions thématiques,
- trois autres membres : un Français – représenté par le Président du Conseil général du Bas-Rhin, un Allemand et un Suisse,
- et les représentants des Eurodistricts, qui disposent d’une voix consultative.
Pour préparer les résolutions et recommandations, les membres du Conseil Rhénan se réunissent en quatre commissions de travail : 1. Agriculture-Environnement ; 2. Culture-Jeunesse-Formation ; 3. Economie-Marché du travail ; 4. Transport-Aménagement du territoire. Elles sont réunies à l’initiative de leur président et permettent d’assurer la continuité du fonctionnement du Conseil Rhénan. Les commissions peuvent élaborer des résolutions sur leur domaine de compétence. Les résolutions sont approuvées par le Bureau et ensuite soumises pour validation en séance plénière.
Le Conseil Rhénan s’appuie, si nécessaire, sur les activités des communautés de travail transfrontalières existantes ou à créer. Il entretient un échange d’information régulier et coopère étroitement avec elles. Il peut inviter à ses réunions, ou à celles de ses commissions, des représentants de ces communautés de travail transfrontalières en qualité d’experts.
Le Conseil Rhénan prend également position sur des questions régionales importantes, il est ainsi le garant de la représentation politique des intérêts de la région.
Objectifs
Les objectifs du Conseil Rhénan sont les suivants :
- développer et approfondir les échanges dans le domaine de la coopération politique transfrontalière,
- appuyer les initiatives en faveur du développement transfrontalier aux niveaux régional et communal,
- contribuer au développement harmonieux et cohérent de l’espace du Rhin supérieur,
- accompagner sur le plan politique la Conférence du Rhin supérieur.
Dans la limite de ses compétences, le Conseil Rhénan prend des résolutions et des recommandations qui peuvent s’adresser à la Conférence du Rhin supérieur, aux gouvernements des Etats du Rhin supérieur (Allemagne, France, Suisse), aux gouvernements cantonaux et à ceux des Länder, ainsi qu’aux autorités européennes, régionales, locales et aux établissements publics concernés.