Commission intergouvernementale franco-germano-suisse

Pays

Allemagne, France, Suisse

Territoires concernés

Suisse : Cantons de Bâle ville et de Bâle Campagne ; Allemagne : Land du Baden-Würtemberg, territoire des régions du “Mittlerer Oberrhein”, “Südlicher Oberrhein” et “Landkreis Lörrach”, Land de Rhénanie-Palatinat (Palatinat-Sud) ; France : Région Grand Est

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La Conférence du Rhin supérieur (Commission intergouvernementale)

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Le Dreiländereck situé au milieu du Rhin, au nord de Bâle, symbolise le tripoint formé par l'intersection des frontières entre l'Allemagne, la France et la Suisse. Copyright : ETB

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Principaux accords, structures et programmes de coopération : frontière France-Allemagne [FR]

Update: 2013

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Cross-border territories: Europe’s laboratory

January 2017

To mark its 20th anniversary, the MOT has published a brochure providing an opportunity to take stock of its work and look ahead to the future, and, more broadly, to assess the state of cross-border cooperation in Europe. The projects presented showcase the results of more than 20 years of cooperation. Twenty unique initiatives carried out by MOT members to benefit residents of cross-border regions are highlighted, along with other projects submitted by MOT members following the network’s call for proposals.

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Création et rôle

Officialisée en novembre 1975 par les gouvernements français, allemand et suisse, la Commission intergouvernementale franco-germano-suisse, également appelée “tripartite” vise à “faciliter l’étude et la solution des problèmes de voisinage” dans la Région du Rhin Supérieur et à relayer auprès des gouvernements de chaque pays les questions qui ne peuvent être réglées au niveau régional. Elle se réunit en pratique tous les deux ans. L’Accord de Bonn, conclu le 22 octobre 1975 entre les gouvernements des trois pays (France, Allemagne, Luxembourg), a fixé ses domaines de travail : l’aménagement du territoire, l’environnement, les transports et les communications, l’énergie, l’emploi et les affaires sociales, la culture, les loisirs, le sport et le tourisme. La Commission est chargée de formuler des recommandations à l’intention des parties contractantes et de préparer, le cas échéant, des projets d’accord. Sa mission a été confirmée par l’Accord de Bâle de septembre 2000.

Organisation institutionnelle

La CIG est composée de trois délégations nationales nommées par leurs gouvernements respectifs, comportant au maximum huit membres et conduites par les représentants des ministères des affaires étrangères. Chaque délégation peut faire appel à des experts, tels que par exemple des représentants des ministères ou des représentants régionaux. Elle relaie également auprès des gouvernements les questions qui ne peuvent être réglées au niveau régional, identifiées au préalable par la Conférence du Rhin supérieur. Elle formule des recommandations à l’intention des gouvernements des trois pays. Elle travaille en coordination avec le Dialogue franco-allemand sur la coopération transfrontalière, institué en 2009. Plus d’infos