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France/Bilateral
Champ d’application de l’Accord de Karlsruhe [FR]
Date created:
2005
Date updated :
2007
Cette carte illustre le champ d’application de l’Accord de Karlsruhe signé en 1996 entre la France, le Luxembourg et l’Allemagne. Il a été étendu à l’ensemble des cantons suisses frontaliers et aux régions françaises Rhône-Alpes et Franche-Comté en 2003.
Le commentaire détaillé figure sur la carte en format PDF.
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