Contrôles aux frontières intérieures dans l’espace Schengen : la Commission européenne appelle à une levée progressive – Analyse concernant la France
Si la Commission reconnaît la légitimité des préoccupations liées à la sécurité intérieure et aux enjeux migratoires invoquées par les États concernés, elle rappelle que les contrôles aux frontières intérieures doivent demeurer exceptionnels, temporaires et proportionnés. Elle souligne également la nécessité de réduire au maximum leurs conséquences sur les déplacements transfrontaliers, le fonctionnement du marché intérieur et les régions transfrontalières.
Dans l’ensemble de ses avis, la Commission met en avant les progrès réalisés grâce à la coopération entre États voisins, aux échanges d’informations et aux dispositifs alternatifs aux contrôles frontaliers. Elle recommande désormais aux États concernés de s’engager dans une démarche progressive de levée des contrôles aux frontières intérieures, en appliquant notamment les mesures alternatives prévues.
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Quels enseignements pour les territoires transfrontaliers ? Analyse de l’avis de la Commission concernant la France
L’analyse de la Commission concernant la France accorde une attention particulière aux mesures destinées à limiter l’impact des contrôles sur les mobilités transfrontalières. Les autorités françaises indiquent que les contrôles actuellement mis en œuvre sont non systématiques, fondés sur une analyse des risques et adaptés aux conditions locales de circulation. L’objectif affiché est de concilier les impératifs de sécurité avec la fluidité des déplacements quotidiens des habitants des zones frontalières.
La Commission estime que cette approche a permis de réduire les effets négatifs sur la libre circulation. Elle relève notamment que les contrôles ciblés, les adaptations opérationnelles en fonction du trafic et la coopération avec les gestionnaires d’infrastructures et les États voisins ont contribué à limiter les perturbations. Elle souligne également que, depuis plusieurs années, des mesures ont été prises pour préserver la continuité des échanges transfrontaliers, comme par exemple la réouverture de l’ensemble des points de passage à la frontière franco-espagnole.
Autre élément notable pour les territoires frontaliers : la Commission indique avoir reçu très peu de plaintes concernant des difficultés de circulation directement liées au rétablissement des contrôles français, ce qui tend à confirmer l’efficacité des mesures d’atténuation mises en place.
Pour l’avenir, la Commission considère que les nouveaux outils européens – en particulier le Pacte sur la migration et l’asile ainsi que les systèmes EES et ETIAS – devraient permettre de répondre plus efficacement aux enjeux de sécurité et de gestion des flux migratoires sans recourir durablement aux contrôles aux frontières intérieures.
Elle invite ainsi la France à renforcer encore la coopération avec les États voisins, notamment en matière d’échanges d’informations, de réadmission et de coordination opérationnelle. La Commission encourage également le développement de solutions alternatives, telles que les contrôles de police ciblés, les contrôles mobiles fondés sur l’analyse des risques ou encore le recours à des outils technologiques.
Enfin, la Commission insiste sur la nécessité d’accorder une attention spécifique aux régions transfrontalières. Elle recommande que toute évolution des dispositifs tienne compte des besoins des travailleurs frontaliers, des habitants des bassins de vie transfrontaliers et des autres usagers réguliers de la frontière. Dans cette perspective, elle préconise une levée progressive et différenciée des contrôles aux frontières intérieures, adaptée aux réalités de chaque frontière et fondée sur un recours accru aux mesures alternatives prévues par le droit européen.
