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Développement
économique
transfrontalier
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Guide pratique : la construction des partenariats
Dans un contexte
transfrontalier, les asymétries
de compétences entre les
partenaires de part et d’autre de
la frontière peuvent représenter
un défi pour la coopération. Par
ailleurs, dans un pays comme
la France, sur de nombreux
sujets économiques importants
(la fiscalité par exemple), le
pouvoir décisionnaire est au
niveau central, alors que la
connaissance fine du terrain est
au niveau local. Par conséquent,
il est utile de
renforcer les
canaux d’information locaux
– nationaux et la gouvernance
multi-niveaux
.
E x e m p l e s :
Plusieurs Commissions
Intergouvernementales (CIG)
sont chargées de faciliter l’étude
et la résolution des problèmes de
voisinage dans les régions trans-
frontalières
(franco-germano-luxembour-
geoise, franco-luxembourgeoise,
franco-germano-suisse, franco-
suisse). Les CIG formulent des
recommandations, des révisions de
textes contractuels par exemple,
à l’intention des gouvernements.
Elles peuvent faire appel à des
experts, tels que des représentants
des ministères ou des collectivités
locales.
Les dialogues franco-suisse
et franco-allemand
sur la
coopération transfrontalière
ont des objectifs similaires
aux CIG. Ils rassemblent des
représentants ministériels, des
services déconcentrés de l’État
et des collectivités régionales et
traitent des différentes questions
transfrontalières, y compris de
fiscalité et d’économie.
Comment pérenniser le partenariat ?
Une gouvernance efficiente du développement économique transfrontalier
requiert la pérennité du partenariat stratégique. L’objectif est de s’engager dans la durée,
voire d’évoluer vers des relations contractuelles, structurelles et d’allouer un financement
pour la mise en œuvre de stratégies conjointes. Le défi est de dépasser l’implication
personnelle des techniciens ou des élus, pour engager la structure
dans son ensemble et à long terme.
Par ailleurs, pérenniser ne veut
pas dire préserver le même
partenariat inchangé pendant
des années. Cela peut signifier
faire évoluer la composition de
la structure de gouvernance,
en variant à la marge les
partenaires impliqués, ou bien
modifier les objectifs poursuivis.
La pérennisation du
partenariat peut être
influencée par plusieurs
facteurs :
• Les calendriers des élections
de part et d’autre des frontières
et le turnover des personnes
rendent complexe la mise
en place d’une coopération
continue et durable. En ce sens,
la capacité à
surmonter les
différences de calendrier
influe
beaucoup sur la pérennité du
partenariat.
• La
bonne connaissance
mutuelle des partenaires
(en termes d’organisation
territoriale, compétences,
stratégies et politiques) est
un gage de pérennité. Les
almanachs, les annuaires, ainsi
que les formations permettent
de diffuser et d’actualiser cette
connaissance.
• En plus du partenariat
stratégique, qui rassemble le
plus souvent les collectivités,
les chambres de commerce, les
agences de développement,
il est utile de créer un
réseau
d’experts
(appartenant par
exemple à des clusters, centres
de recherche, zones d’activité
ou bien à la société civile), qui
alimente la réflexion stratégique
en informations précises et
actualisées. Cela permet de
créer un lien précieux entre
le niveau décisionnaire et le
terrain, ainsi que d’assurer la
transmission de la connaissance
et la capitalisation.
• Un
engagement pluriannuel
contractuel
(convention
de coopération, structure
transfrontalière) permet de
s’inscrire dans la durée en
formalisant des axes de travail
et, éventuellement, un apport
financier.
•
L’évaluation de l’impact
des stratégies et des actions
entreprises
peut encourager
la structuration du partenariat
dans la durée, mais aussi son
évolution pour améliorer les
politiques mises en œuvre.
Il est important de définir
des indicateurs pertinents
qui peuvent être mesurés
en transfrontalier (PIB, taux
de chômage, taux d’activité,
création d’entreprise, nombre
d’emplois, etc.).
• Enfin,
renforcer la visibilité
du partenariat pour les
citoyens et les entreprises
peut avoir des retombées
positives sur l’adhésion aux
stratégies et leur mise en
œuvre. Cela peut passer par
une communication sur l’impact
de la coopération ou des
témoignages sur des projets
concrets.