Actualités

FRANCE

Editorial d'Yves Le Breton, Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

L’Agence nationale de la cohésion des territoires, issue de la fusion d’une grande partie du CGET, de l’EPARECA et de l’Agence du Numérique, est née au 1er janvier 2020. Son nom illustre bien la finalité qu’elle incarne, celle de renforcer la cohésion territoriale et de lutter contre les fractures. Pour cela, l’ANCT accompagne les élus locaux dans la réalisation de leurs projets, en s’adaptant aux besoins du terrain.

COVID-19

A l'heure du déconfinement, la MOT publie une série de cartes de la situation aux frontières

Depuis le 11 mai, date du début du déconfinement en France, la MOT publie, sur son site et sur les réseaux sociaux, plusieurs cartes de la situation pour les territoires transfrontaliers.

EUROPE

Appel de députés européens à une levée des restrictions aux frontières

Anne Sander, vice-présente de la MOT, Pascal Arimont et d'autres députés européens appellent la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, "à préconiser fermement la fin immédiate des contrôles et des restrictions d'admission à nos frontières intérieures".

FRANCE

Un Comité du détroit a été mis en place entre les collectivités des deux rives de la Manche

Six collectivités locales bordant le détroit du Pas de Calais et la Mer du Nord ont choisi de transformer leurs relations bilatérales en un espace de dialogue multilatéral afin de favoriser l’émergence de projets transfrontaliers à l’échelle du détroit.

EUROPE

INTERACT - "Apporter plus de territorialité dans Interreg"

Le programme INTERACT propose des formations pour les acteurs impliqués dans la gestion et la prise de décisions des programmes INTERREG. Jean Peyrony, Directeur général de la MOT, a été sollicité pour nourrir une session dédiée à la pertinence et à la notion de territorialité et de zones fonctionnelles dans la future programmation 2021-2027, dans laquelle l'objectif politique 5 a vocation à donner plus de place aux stratégies territoriales et à l’action des acteurs locaux.

COVID-19

Découvrez la plateforme d'échanges du Comité des Régions

Le Comité européen des Régions, la Commission européenne (DG REGIO), la MOT, l’Association des Régions Frontalières Européennes (ARFE) et le CESCI ("Central European Service for Cross-Border Initiatives"), se coordonnent pour donner la parole aux acteurs locaux et régionaux des territoires frontaliers dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19. Vous pouvez dès à présent partager vos expériences frontalières et transfrontalières sur la plateforme mise en place par le Comité des Régions.

EUROPE

Une feuille de route européenne pour le déconfinement

Le 17 avril 2020, la Commission européenne a présenté la feuille de route européenne pour la levée des mesures visant à contenir la propagation de la COVID19. Elle souligne notamment que les contrôles aux frontières intérieures devraient être levés de manière coordonnée.

EUROPE

Préparation des programmes européens 2021-2027 : Quelle prise en compte de l’approche territoriale transfrontalière ?

La crise du Covid-19 appelle à renforcer la coopération européenne et transfrontalière. Les programmes 2021-2027, dont la préparation se poursuit, devront en tirer les leçons. Les projets de règlements proposés par la Commission, en cours de négociation avec le Parlement et le Conseil, présentent des innovations favorables aux territoires transfrontaliers, qui répondent à leurs attentes, telles qu’exprimées par les Schémas de coopération transfrontalière aux frontières françaises (voir le dossier spécial). La MOT invite tous les acteurs à s’en saisir.

EUROPE

La Commission appelle à une "interopérabilité transfrontalière" dans l’utilisation des technologies et des données

Le 8 avril, la Commission européenne a publié une recommandation concernant une boîte à outils commune en vue de l’utilisation des technologies et des données, concernant notamment les applications mobiles et l’utilisation de données de mobilité anonymisées. Elle appelle à une "interopérabilité transfrontalière et interrégionale avec d'autres systèmes".

TERRITOIRES

Les Schémas de coopération transfrontalière aux frontières françaises

FRANCE

Qu'est-ce qu'un Schéma de coopération transfrontalière (SCT) ?

Le Schéma de coopération transfrontalière (SCT) est apparu pour la première fois avec la loi d’affirmation des métropoles MAPTAM en 2014. C’est un document stratégique de coordination du versant français pour la réalisation d’actions transfrontalières, dont la loi prévoit l’élaboration par les métropoles limitrophes d’un Etat étranger, en association avec "le département, la région, et les communes concernées".

TERRITOIRES

La Communauté Pays Basque se dote elle aussi d'une stratégie, sur le modèle du SCT

Le 15 décembre 2018, la Communauté Pays Basque votait la compétence "coopération transfrontalière". S’inspirant de la démarche des Schémas de coopération transfrontalière, elle s’est engagée dans un processus d’élaboration concertée pour élaborer sa stratégie de coopération transfrontalière (SCT) à horizon 2030. L’objectif étant de coconstruire la politique publique transfrontalière et s’inscrire dans le cadre de la prochaine programmation européenne 2021-2027.

TERRITOIRES

Les quatre échelles de coopération de la Métropole Nice Côte d'azur

La Métropole Nice Côte d’Azur est un territoire transfrontalier unique, entre mer et montagne, contigu à deux frontières : une frontière interne à l’UE de plus de 100 km avec la région piémontaise en Italie et une frontière internationale avec la Principauté de Monaco. Son Schéma de coopération transfrontalière 2020-2030, adopté le 16 décembre 2019 s’articule en quatre échelles de travail complémentaires.

TERRITOIRES

Le SCT de l'Eurométropole de Strasbourg

Le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg est riche d’acteurs et de réalisations en matière de coopération transfrontalière construites en majeure partie avec ses partenaires allemands de Kehl et de l’Ortenau. Il dispose aussi de plusieurs outils de dialogue et de gouvernance transfrontalière permettant de nourrir et d’animer des relations quotidiennes qui en font l’un des cœurs de la coopération dans l’espace du Rhin Supérieur.

TERRITOIRES

Le SCT de la Métropole Européenne de Lille, une opportunité pour repenser sa stratégie transfrontalière

La nécessité d’élaborer un Schéma de coopération transfrontalière (SCT) a été l’opportunité pour la Métropole européenne de Lille (MEL) de repenser sa stratégie transfrontalière et son leadership régional en la matière. Pour mieux cerner les attentes et orientations du SCT, la MEL a, dès 2016, confié une mission à la MOT, et mis en place un comité technique regroupant l’Etat, la Région et le Département ainsi que les territoires et agences d’urbanisme le long de la frontière franco-belge.

COVID-19

Déclaration franco-allemande : "Ensemble contre le coronavirus !"

Le député de Moselle, Christophe Arend, et son homologue, Andreas Jung, ont publié une déclaration commune franco-allemande intitulée "Ensemble contre le coronavirus !" appelant à la solidarité franco-allemande et européenne en cette période de crise.

COVID-19

La MOT a réalisé une carte sur la réintroduction des contrôles aux frontières dans l'Espace Schengen

FRANCE

Pouvoir de dérogation des préfets

Un nouveau décret relatif au droit de dérogation reconnu aux préfets a été adopté le 8 avril 2020. Conformément à l’engagement pris par le Président de la République, et à la suite d’une expérimentation menée pendant près de deux années, il a été décidé de généraliser le pouvoir de dérogation à tous les préfets et ainsi renforcer la déconcentration des décisions à l’échelon local.

COVID-19

La Commission européenne a lancé l’Initiative d’investissement en réaction au coronavirus plus CRII+

La Commission européenne a proposé le 2 avril une nouvelle série de mesures intitulée le "Coronavirus Response Investment Initiative Plus (CRII+)". Elles introduisent une flexibilité et réduisent la charge administrative pour permettre de mobiliser le maximum d’aides non-utilisées des Fonds structurels et d’investissements européens.

COVID-19

Aide d’urgence de l’UE en matière de coopération transfrontière sanitaire

Le 3 avril, la Commission européenne a publié des "Lignes directrices relatives à l’aide d’urgence de l’Union européenne en matière de coopération transfrontière dans le domaine des soins de santé". Elles prévoient d’utiliser les programmes Interreg, de faciliter les transports des patients et des personnels, les procédures administratives ainsi que les échanges d'informations. Par l'intermédiaire du comité de sécurité sanitaire, les demandes d'aide en matière de soins de santé transfrontaliers seront coordonnées.

COVID-19

Libre circulation des travailleurs : les garanties de la Commission européenne

Le 30 mars, la Commission a publié des lignes directrices afin de garantir la libre circulation des travailleurs, notamment ceux exerçant des professions critiques. Elles précisent également que les Etats membres doivent permettre aux travailleurs frontaliers de continuer à franchir les frontières si l’Etat d’accueil autorise le travail dans le secteur concerné.

COVID-19

Circulation des biens et des services essentiels dans l’UE

Le 23 mars la Commission européenne a publié des Orientations pratiques sur la mise en œuvre des voies réservées prévues par les lignes directrices relatives aux mesures de gestion des frontières visant à protéger la santé publique et à garantir la disponibilité des biens et des services essentiels.

COVID-19

L'UE fait bloc face au virus - la nécessaire coordination

L’Europe est maintenant l’épicentre de la pandémie du coronavirus, COVID-19. En réponse à sa propagation, plusieurs Etats membres de l’UE ont appliqué des fermetures de frontières en ordre dispersé, et des mesures unilatérales non concertées. Le 13 mars, la Commission européenne a appelé à ce que les mesures décidées aux frontières soient "coordonnées, opérationnelles, proportionnées et efficaces".

COVID-19

Editorial de Robert Herrmann, Président de l'Eurométropole de Strasbourg, Président de la MOT

COVID-19

Ressources juridiques européennes et nationales sur les dernières mesures en matière de lutte contre le virus du COVID-19