Le Comité de coopération transfrontalière (CCT) franco-allemand a été constitué en 2020, en application de l’article 14 du Traité d'Aix-la-Chapelle signé le 22 janvier 2019.
Dans le cadre du projet Frontem, une conférence intitulée "Cross-Border Relations on the Canada/United States Border and the European Union: MultiLevel Governance?" s'est tenue les 6 et 7 juillet, à l'Université de Victoria au Canada, avec une participation de Jean Peyrony, directeur général de la MOT.
La France a signé l'accord qui maintient la possibilité pour les travailleurs frontaliers d'être en télétravail jusqu'à 50% de leur temps de travail, a annoncé Olivier Dussopt, Ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, dans un communiqué daté du 30 juin.
L'Université de la Grande Région (UniGR) et l'Université du Luxembourg ont organisé le 27 juin 2023 sur le campus de Belval à Esch-sur-Alzette l'événement de clôture du projet Erasmus+ "EurIdentity Certificate" et la conférence annuelle sur l'enseignement supérieur et la recherche dans la Grande Région.
La MOT vient de publier son rapport d'activité 2022.
Le projet d'avis du Comité européen des Régions (CdR) "European Cross-Border Mechanism 2.0" (rapporteur Magali Altounian) a été adopté à l'unanimité par la Commission COTER le 23 juin 2023, en vue d'une adoption définitive en octobre 2023.
A l'invitation du Département de la Moselle et de l'Eurométropole de Metz, tous deux membres du réseau, l'événement annuel de la MOT a réuni sur deux journées, les 27 et 28 juin, près de 150 participants venus de l'ensemble des frontières françaises.
Les 19 et 20 Juin 2023 s’est déroulé à Menton le premier symposium de la coopération transfrontalière italo-française, organisé par les chercheurs du CNR-ISSIRFA et du CERDAFF-DITER. Il a réuni de nombreux universitaires, techniciens et politiques autour des enjeux de la coopération transfrontalière italo-française.
A la frontière entre la France, l’Allemagne et le Luxembourg, le territoire transfrontalier qui accueille l’assemblée générale de la MOT, les 27 et 28 juin 2023 à Metz, est riche d’actualités, de projets et d’enjeux transfrontaliers. Interview croisée de Patrick Weiten, Président du Département de la Moselle, ancien Député, et François Grosdidier, Président de l’Eurométropole de Metz, Maire de Metz.
En 2023, le Commissariat à l’aménagement du Massif du Jura en charge de définir les objectifs et les actions souhaitables pour le développement, l’aménagement et la protection du massif, s’est engagé dans la réalisation d’une étude transfrontalière.
Une rencontre entre Christian Estrosi, maire de Nice, président de la Métropole Nice Côte d’Azur et Claudio Scajola, maire d’Imperia, président de la Province d’Imperia, le 19 mai à Nice, a été l'occasion de présenter un programme de développement transfrontalier littoral entre la Métropole Nice Côte d’Azur et la Province d’Imperia et un autre programme axé sur la montagne entre les vallées de la Vésubie, de la Tinée et les vallées voisines des Provinces d’Imperia et de Cuneo.
L’Association des Maires de France a créé en 2022 un groupe de travail relatif à la coopération transfrontalière, dont la réunion constitutive avait eu lieu en octobre dernier.
Le mardi 23 mai 2023 la MOT a animé un colloque sur la coopération transfrontalière franco-luxembourgeoise organisé par le Département de Meurthe et Moselle.
La MOT était présente mardi 23 mai au Palais des Congrès de Paris pour l’ANCTour, évènement rassemblant l’ensemble de l’offre de services, des programmes et dispositifs de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires.
La conférence de lancement du nouveau point franco-allemand pour la justice en région frontalière, mis en œuvre par le Centre Européen de la Consommation, situé au cœur de la conurbation Strasbourg-Kehl, s’est tenue le 10 mai 2023 au Tribunal judiciaire de Strasbourg. Son président, Thierry Ghera, nous livre son point de vue sur ce service inédit en Europe.
Le 17 mai 2023, une rencontre entre la présidente de la Région Occitanie, Carole Delga, et Père Aragones, président de la Catalogne, à Barcelone, a acté la création d'un groupe de travail transfrontalier dont l'objectif sera d'améliorer la gestion de l'eau et d'aider les populations à affronter la sécheresse.
Initié en décembre 2019, le projet TRISAN "Plan trinational d'action pour une offre de santé transfrontalière dans le Rhin supérieur", porté par l'Euro-Institut s'est achevé le 31 mai 2023.
Depuis 2007, les "analyses ciblées" ("Targeted Analyses") du programme ESPON soutiennent le processus de développement territorial en Europe, aux niveaux local, régional et national. Ces analyses comprennent des méthodologies solides et une expertise scientifique qui permettent de fournir des études analytiques sur mesure visant à soutenir la prise de décision territoriale. Le nouvel appel à propositions pour le programme ESPON 2030 est ouvert jusqu’au 23 juin 2023.
Les obstacles transfrontaliers affectent au quotidien le développement des bassins de vie transfrontaliers et de services dédiés à leurs habitants. La réduction de ces obstacles nécessite un degré élevé de coopération entre États membres. C'est pourquoi, la Commission européenne a proposé en 2018 un outil, le "Mécanisme transfrontalier européen" (ECBM, European Cross-Border Mechanism), dédié à la résolution des obstacles juridiques et administratifs transfrontaliers. Mais la proposition de règlement de la Commission sur cet outil est actuellement dans l'impasse au niveau du Conseil.
La conférence "Living in Border Regions – Tackling the challenges" a été organisée le 17 avril 2023, à Bruxelles, par l'Alliance européenne pour les citoyens transfrontaliers (CdR, MOT, ARFE, CESCI). Son objectif était d'étudier les pistes possibles pour relancer le projet de règlement sur le "Mécanisme transfrontalier européen" (European Cross-Border Mechanism - ECBM).
Début mai, la Commission européenne a publié son rapport sur la programmation de la politique de cohésion 2021-2027. Elle prévoit la création d'1,3 millions d'emplois en Europe d'ici la fin de la programmation, avec une augmentation de 0,5% du PIB de l'UE, allant jusqu'à 4% dans certains États membres.
Le Traité d’Aix-la-Chapelle a chargé le Comité de coopération transfrontalière (CCT) franco-allemand d’analyser l’impact de la législation sur les régions frontalières, avec pour objectif d’éviter "l’apparition de nouvelles difficultés juridiques dans la vie quotidienne transfrontalière".
Lors de la conférence "Border Region Academy: Border regions of Germany with its neighboring countries" organisée par l'Office fédéral allemand de l’aménagement du territoire les 20 et 21 avril à Berlin, à laquelle la MOT a participé, plusieurs études d'importance pour la coopération transfrontalière ont été présentées.
