Un décret entré en vigueur le 1er avril 2025, modifie les critères de l’offre raisonnable d’emploi (ORE) pour les travailleurs frontaliers. Ils devront désormais accepter une offre d’emploi basée sur les salaires pratiqués en France, et non sur ceux de son pays d’emploi précédent.
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La 19ème session du dialogue frontalier franco-suisse s’est tenue le 13 mars à Lausanne au sein de l’International Institute for Management Development. Cet évènement, qui réunit sur une base annuelle les administrations nationales et locales de la bande frontalière, a permis de faire le point sur les principaux enjeux de coopération transfrontalière.
Fin février 2025, la sénatrice de Meurthe et Moselle, Madame Véronique Guillotin, a déposé un amendement portant sur les hôpitaux frontaliers.
Après plus de dix ans de négociations, l'Union européenne et la Suisse ont conclu, le 20 décembre 2024, un ensemble d'accords visant à renforcer leurs relations bilatérales. Ces accords, qui doivent encore être approuvés par le Parlement suisse auront des répercussions sur la coopération transfrontalière franco-suisse et la libre circulation. Les relations entre l'UE et la Suisse sont régies par plus de 120 accords bilatéraux.
Depuis mars 2023, le Commissariat à l’aménagement, au développement et à la protection du Massif du Jura et la MOT se sont engagés dans la réalisation d’une étude territoriale transfrontalière à l’échelle du Massif franco-suisse.
En France, l'abandon du projet de réforme controversée du chômage des frontaliers été annoncé le 3 décembre 2024 par la ministre démissionnaire Astrid Panosyan-Bouvet. Cette mesure, qui aurait réduit les indemnités des travailleurs frontaliers, a suscité une forte opposition, notamment dans l'Est de la France.
En 2021, les travailleurs frontaliers parcourent en moyenne 34 km pour se rendre à leur travail, contre 14 km pour les non-frontaliers résidant dans les mêmes territoires. Ils utilisent majoritairement la voiture. 18 % d’entre eux ont des trajets de 50 km ou plus, et ces longs trajets sont en forte augmentation par rapport à 2010.
Dans le cadre de sa mission d’analyse et de soutien des territoires frontaliers, la MOT lance une nouvelle série de publications dédiée à l’observation transfrontalière. Ce premier numéro est consacré à une question essentielle : les dynamiques de l’économie et de l’emploi en contexte transfrontalier, et plus précisément les flux de travailleurs frontaliers aux frontières françaises.
Début octobre, le gouvernement français a relancé les négociations concernant l'accord sur l'assurance chômage, en redonnant la main aux acteurs sociaux, et en demandant "une économie de 400 millions d’euros supplémentaires dès l’année prochaine" tout en suggérant d'étudier la piste des travailleurs frontaliers qui "perçoivent dans certains pays voisins des salaires nettement plus élevés, notamment en Suisse et au Luxembourg".
Le 18 octobre 2024 s’est tenu un colloque franco-suisse sur les ressources humaines du secteur de la santé, organisé par le Ministère français de la Santé et de l’accès aux soins et l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) de la Confédération suisse. Son objectif : faire dialoguer des représentants des professionnels de santé et des administrations, ainsi que des parlementaires et élus locaux des territoires situés à la frontière franco-suisse.
Une étude sur "l’effet-frontière" sur le pourtour de la Suisse, conduite par la FEDRE (Fondation pour l'Economie et le Développement durable des Régions d'Europe) basée à Genève, formule dix propositions dans des domaines comme la fiscalité (chômage des frontaliers), la culture, la santé ou la mobilité.
Chaque année le système d’indemnisation des allocataires frontaliers représente un surcout d’environ 800 M€ par an pour le régime d’assurance chômage français. Suite à la publication de son rapport, l'Unedic, qui gère l’assurance chômage des Français, demande une renégociation des accords avec les pays voisins.
Le Conseil fédéral suisse a adopté sa nouvelle stratégie d’aménagement le 26 juin 2024. Elle vise à renforcer les différents espaces fonctionnels du territoire (agglomérations, espaces ruraux et montagnards) et s'étend jusqu'en 2031. Comment cette stratégie prend-elle en compte les territoires frontaliers ? La France pourrait-elle s'en inspirer ?
Le 1er octobre 2024, la Collectivité européenne d’Alsace organisait à Strasbourg, sa 4ème rencontre partenariale consacrée au Schéma alsacien de coopération transfrontalière.
Les sujets frontaliers s’invitent à l’édition 2024 du Festival International de Géographie (FIG) de Saint-Dié, rendez-vous annuel des géographes francophones. Aux côtés du thème de l’année, "Terres", occasion d’approfondir le défi du ZAN (Zéro Artificialisation Nette) et ses implications, le territoire invité de l’édition 2024 était un espace macro-régional familier au réseau de la MOT : celui de l’Arc Alpin.
La création d’une nouvelle plateforme en ligne, baptisée StatRhena, a été annoncée par le programme Interreg du Rhin supérieur lors de son dernier comité de suivi.
Réunie à Nyon ce 2 juillet 2024, l'Assemblée du Groupement local de coopération transfrontalière (GLCT) du Grand Genève a posé les bases de sa "Vision territoriale transfrontalière pour 2050".
Les électeurs européens étaient appelés aux urnes du 6 au 9 juin 2024 dans les 27 Etats-membres de l’Union Européenne, et plus particulièrement le 9 juin en France. Ces élections concernaient au plus haut point les citoyens français résidant dans les territoires et bassins de vie frontaliers, puisque ce sont ces mêmes citoyens qui vivent l’Europe au quotidien par la transfrontalité de leur vie personnelle comme professionnelle. Mais se sont-ils mobilisés ? Pour le savoir, découvrez notre article et notre carte !
Pendant plus d'un an, la MOT a mené une expérimentation "bassins de vie transfrontaliers" soutenue par dix-sept partenaires sur cinq sites pilotes. Vous pouvez aujourd'hui consulter le rapport final et télécharger notre infographie des messages clés de l'étude. N'oubliez pas également de vous inscrire à notre webinaire de restitution qui se tiendra le 5 juin !
Le rapport intitulé "Les nouveaux enjeux de développement des territoires de montagne : Pour une montagne vivante en 2030" du député des Hautes-Alpes, Joël Giraud, vient d’être publié.
Partenariat inédit en Europe, "3Land" imagine l’avenir commun d’un quartier transfrontalier du "Dreiländereck", à la frontière franco-germano-suisse. Découvrez notre nouvelle fiche projet !
Le 19 mars 2024, le Gouvernement de la République et Canton du Jura et la Collectivité européenne d’Alsace ont signé une nouvelle feuille de route. Son objectif : redéfinir les axes de coopération entre les deux voisins pour les années 2024 et 2025.
La loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé en France a instauré un nouveau "Projet régional de santé" (PRS) maintenu dans son principe, avec trois nouvelles composantes : un Cadre d’orientation stratégique (COS) à 10 ans, un Schéma régional de santé (SRS) unique à 5 ans et un Programme régional relatif à l’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies (PRAPS).
Depuis près d’un an, la MOT, soutenue par seize partenaires, a engagé une expérimentation "bassins de vie transfrontaliers" sur cinq sites pilotes aux frontières françaises : l’Eurodistrict PAMINA (frontière franco-allemande), l’Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai (frontière franco-belge), le Nord Lorrain – Luxembourg (frontière franco-luxembourgeoise), Alpes du Sud – Riviera (frontière franco-italo-monégasque), Agglomération franco-valdo-genevoise (frontière franco-suisse).
