Fleuves et rivières

Introduction

L’eau ne connaît pas de frontières. Les rivières transfrontalières ont constitué pendant longtemps les principales voies de communication d’un pays à l’autre et quand elles matérialisaient la frontière, elles ont permis l’émergence de véritables creusets de culture commune, à l’exemple du Rhin supérieur.
Les cours d’eau en France comme dans le reste de l’Europe et du monde peuvent également traverser les frontières et nécessitent une solide coopération transfrontalière pour s’emparer équitablement des questions de gestion des eaux d’amont en aval.
La notion de bassin versant est essentielle à prendre en compte dans le cadre d’une coopération transfrontalière, au-delà des cas de fleuves-frontières et rivières-frontières. En effet, la gestion d’amont en aval rappelle aux différents acteurs l’importance de la communication et du contrôle des usages du cours d’eau.

Cadres et outils de coopération

La Directive Cadre sur l’Eau de la Commission européenne (2000) constitue le cadre de référence de la politique européenne de l’eau. Elle introduit une gestion par bassin hydrographique, indépendamment des frontières administratives, et fixe pour objectif l’atteinte du bon état des eaux de surface et souterraines. Les États membres élaborent, à l’échelle de chaque bassin, des plans de gestion régulièrement actualisés.

Afin de réaliser cet objectif, les Etats frontaliers mettent en place des outils pour gérer conjointement les cours d’eaux, à l’image des Contrats de rivières transfrontaliers (CRT). Ceux-ci constituent des accords techniques et financiers, qui recouvrent l’ensemble des cours d’eaux d’un bassin et permettent la mise en œuvre d’études thématiques transfrontalières dans des domaines variés (assainissement, lutte contre les crues, gestion de la ressource, aménagement des berges). Sur la quasi-totalité des frontières françaises, des CRT ont été signés. Plus d’infos sur le site web GEST’EAU et sa carte de situation des contrats de milieu.

Les programmes européens soutiennent de nombreuses initiatives de coopération transfrontalière dans le domaine de l’eau. Les programmes Interreg, financés par le FEDER, accompagnent des projets de gestion intégrée des bassins versants, de restauration des milieux aquatiques, de prévention des inondations ou encore de gouvernance partagée des ressources en eau. Le programme LIFE soutient également des projets de restauration des rivières, d’amélioration de la qualité des eaux, de renaturation des cours d’eau et d’utilisation durable des ressources hydriques.

Quelques exemples

La coopération franco-suisse sur le bassin Rhône-Léman

La coopération franco-suisse dans le domaine de l’eau constitue l’une des démarches les plus anciennes et structurées de gouvernance transfrontalière fluviale en Europe. Elle s’organise à différentes échelles, du bassin du Grand Genève jusqu’au système hydrologique du Rhône et du Léman.

La Convention de 1962 concernant la protection des eaux du lac Léman contre la pollution constitue une étape pionnière dans cette coopération. Depuis, les acteurs français et suisses ont progressivement élargi leur collaboration aux enjeux de qualité des eaux, de préservation des milieux aquatiques, de prévention des crues et d’adaptation au changement climatique.

À l’échelle du Grand Genève, plusieurs Contrats de rivières transfrontaliers associent le Canton de Genève et les partenaires français concernés afin de coordonner la gestion des cours d’eau du territoire (assainissement, gestion des berges, restauration écologique, prévention des inondations). Plus d’infos sur le contrat de rivières transfrontalier entre Arve et Rhône.

Cette coopération s’est également renforcée à l’échelle du Rhône et du Léman avec la signature, en 2025, de deux accords bilatéraux visant à améliorer la gestion concertée du fleuve et la régulation des eaux du lac, notamment face aux effets du changement climatique. Plus d’infos

Le Rhin supérieur

Autre exemple emblématique et précoce de coopération transfrontalière dans ce domaine : la gestion du Rhin sur la frontière franco-allemande. Long de 1320 km et représentant un bassin versant de 185 000 km², le fleuve rhénan fait partie d’un vaste « District hydrographique International » et fait l’objet d’une Commission Internationale de Protection du Rhin, qui réunit depuis 1950 les Etats ou régions des pays riverains.

Une première convention, signée en 1963, a concrétisé la lutte contre la pollution, problème majeur et chronique de cette voie fluviale la plus utilisée d’Europe. La Convention pour la protection du Rhin a ensuite été signée en 1999.

Depuis, la coopération rhénane s’est progressivement élargie à une approche intégrée du fleuve associant restauration écologique, prévention des inondations, amélioration de la qualité des eaux, continuité écologique et adaptation au changement climatique.

Faisant suite au Programme d’action du Rhin (1987-2000), la Commission Internationale pour la Protection du Rhin poursuit aujourd’hui la mise en œuvre de programmes pluriannuels conciliant protection des écosystèmes aquatiques, usages économiques du fleuve et résilience face aux évolutions climatiques.

Le Doubs franco-suisse

Le Doubs constitue une frontière naturelle entre la France et la Suisse sur environ 45 km. Son bassin versant présente une forte valeur écologique mais demeure particulièrement sensible aux pressions exercées sur les milieux aquatiques. Des instances de gouvernance franco-suisses ont été mises en place depuis 2011 afin de favoriser une approche concertée du bassin :

• Groupe binational pour l’amélioration de la qualité des eaux et des milieux aquatiques du Doubs franco-suisse : co-présidé par le Préfet du Doubs et la représentation de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) suisse, son secrétariat technique et son animation sont assurés par l’EPAGE Doubs Dessoubre et l’EPTB Saône & Doubs.
• Commission mixte de la pêche et des milieux aquatiques dans le Doubs franco-suisse, établie sur la base d’un accord bilatéral pour harmoniser la réglementation de la pêche et protéger les peuplements piscicoles.
• Des Groupes de travail techniques sur la qualité de l’eau, la protection des espèces, et la gestion des débits.

Autres exemples sur les frontières françaises

• Le projet « Bande Bleue », porté par l’Eurodistrict SaarMoselle, vise à valoriser l’axe de la Sarre à travers le réaménagement des berges, la restauration des continuités écologiques et le développement de nouveaux usages partagés autour de l’eau.
• L’ « Espace bleu » de l’Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai constitue un autre exemple de coopération. Cette démarche participative favorise le dialogue entre collectivités, services publics, associations et citoyens afin de valoriser les espaces liés à l’eau et de développer des actions communes.
• Le Traité des Moëres, signé le 2 juin 2025 par la France et la Région flamande, marque une étape dans la coopération franco-belge en matière de gestion de l’eau. Il établit un cadre juridique pérenne pour la gestion concertée du système hydraulique transfrontalier des Moëres, entre la Flandre occidentale et les Hauts-de-France. Plus d’infos. Cet accord constitue l’aboutissement du projet Interreg MAGETEAUX, qui a permis de structurer une gouvernance commune de ce territoire hydraulique.
• En juin 2026, les partenaires de l’Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai ont également signé une déclaration d’intention visant à mieux gérer et préserver les îlots et anciens méandres transfrontaliers de la Lys. Plus d’infos
• Des coopérations existent également sur la frontière franco-espagnole, notamment à travers les projets portés par le SMEAG (Syndicat Mixte d’Études et d’Aménagement de la Garonne).