Développement économique

Le développement économique transfrontalier désigne l’ensemble des dynamiques de coopération visant à articuler, structurer et valoriser les complémentarités entre deux territoires séparés par une frontière d’État. Il s’agit de faire émerger des espaces économiques transfrontaliers fonctionnels, intégrés et capables de répondre aux défis conjoints de cohésion ainsi qu’aux transitions économique, écologique et sociale.

Pierre angulaire de l’intégration économique européenne, le marché unique voit aujourd’hui son potentiel freiné par des fragmentations persistantes. Dans son rapport « Much More Than a Market » (avril 2024), Enrico Letta appelle à approfondir le marché intérieur afin de réduire les fragmentations qui freinent la croissance européenne. Il cite notamment la Grande Région comme exemple d’organisation institutionnelle transfrontalière, illustrant le rôle que peuvent jouer les territoires transfrontaliers dans le renforcement de l’intégration européenne.

Opportunités, contraintes et déséquilibres

La frontière est simultanément une contrainte et une ressource : les différentiels entre systèmes peuvent produire des obstacles et des tensions, mais aussi constituer le moteur même de certaines dynamiques économiques transfrontalières.

Un espace économique au-delà des frontières administratives

Les territoires transfrontaliers couvrent près de 40 % du territoire de l’Union européenne, représentent environ 30 % de son PIB et accueillent d’importants flux quotidiens, notamment de travailleurs ou de consommateurs. Ces territoires constituent des espaces fonctionnels transfrontaliers à part entière : les bassins d’emploi, les aires de consommation, les réseaux d’entreprises et les chaînes de valeur se structurent déjà dans les pratiques quotidiennes des habitants, des travailleurs et des entreprises, à une échelle qui ignore la frontière. L’analyse de ces dynamiques et l’action publique doivent donc s’appuyer sur ces territoires fonctionnels, articulant différentes échelles : celle des bassins de vie et d’emploi transfrontaliers, espaces du quotidien des ménages, et celle des régions transfrontalières, plus appropriée pour les entreprises.

Cette réalité se heurte toutefois au maintien de cadres d’action largement organisés à l’échelle nationale, rendant les espaces fonctionnels fragmentés institutionnellement. Tandis que les entreprises et les territoires interagissent au-delà du territoire national, les politiques de développement économique demeurent souvent pensées de manière séparée de part et d’autre des frontières. Or, en participant à l’Union européenne et au marché unique, les Etats ont choisi de coopérer et les territoires transfrontaliers peuvent alors constituer des laboratoires de l’intégration européenne. La construction d’un espace économique partagé suppose ainsi de dépasser une lecture strictement administrative des territoires pour mieux valoriser les complémentarités existantes et favoriser des coopérations associant entreprises, collectivités, universités et autres acteurs économiques des deux côtés de la frontière.

La coopétition : entre concurrence et coopération

Dans les zones transfrontalières, les différentiels économiques, fiscaux et réglementaires entre les deux versants constituent autant de facteurs de concurrence que d’opportunités : ménages et entreprises en tirent profit, en faisant jouer ces différentiels dans leurs choix d’implantation et de recours aux marchés, notamment celui du travail. Les relations entre territoires, qu’ils soient au sein d’un même Etat ou frontaliers, relèvent donc toujours de la « coopétition », plus ou moins régulée à l’échelle nationale et à l’échelle de l’UE. La concurrence existe, inhérente au marché unique, mais de nouvelles synergies et un équilibre peuvent être trouvés par la coopération, au bénéfice de l’intégration économique de l’ensemble du territoire transfrontalier.

Deux logiques d’action

Cette dynamique de coopération repose sur deux logiques fondamentales :

La logique de complémentarité : lorsque plusieurs États aux systèmes différents se rencontrent à une frontière, les entreprises peuvent tirer parti des différences systémiques de part et d’autre de la frontière et ainsi exploiter leur complémentarité en sélectionnant les éléments les plus avantageux de chaque cadre national.

La logique d’économie d’échelle et d’agglomération permet de renforcer la taille critique des marchés, de mutualiser les équipements lourds (recherche, formation, infrastructures) et de structurer des filières industrielles transfrontalières.​

Les obstacles à l’intégration économique transfrontalière

Cependant, cette coopération ne va pas de soi et demeure entravée par des obstacles, notamment structurels. Traverser la frontière représente en effet un facteur de difficultés : celle-ci constitue, par l’hétérogénéité des systèmes nationaux, une barrière administrative, juridique, culturelle et souvent linguistique.

Un exemple d’obstacle est celui du transport routier transfrontalier : la France limite actuellement à 40 tonnes le poids total autorisé pour certains convois, tandis que la Belgique, le Luxembourg et l’Allemagne autorisent des véhicules jusqu’à 44 tonnes. Cette différence réglementaire nationale, alors même que les chaînes logistiques et les bassins économiques fonctionnent à l’échelle transfrontalière, peut ainsi créer une friction concrète pour les entreprises et le transport de marchandises.

Le déficit de stratégie commune constitue également un frein important, les politiques économiques demeurent largement conçues et mises en œuvre dans des cadres administratifs et institutionnels nationaux ou régionaux, qui ne correspondent pas aux espaces économiques fonctionnels transfrontaliers. Dans ce contexte, le développement d’une coopération transfrontalière économique suppose un investissement préalable afin de bien connaître le voisin et son mode de fonctionnement, avant de travailler avec lui, chez lui ou encore pour lui.

Un levier essentiel : le soutien aux entreprises

La loi NOTRe a conféré aux régions la compétence en matière de développement économique, rendant obligatoire la rédaction d’un schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII). Ce document de planification économique et stratégique doit définir des orientations en matière d’aides aux entreprises, de soutien à l’internationalisation et d’aide à l’innovation des entreprises. Les régions ont la possibilité d’y intégrer un volet transfrontalier (voir les SRDEII des régions Hauts de France, Grand Est ou Bourgogne Franche Comté).

De manière générale, les autorités publiques de part et d’autre de la frontière sont conjointement responsables de doter le territoire fonctionnel d’un cadre et d’outils d’accompagnement adaptés, capables de lisser les obstacles qui s’opposent au développement économique transfrontalier. Ce soutien peut se traduire de différentes façons :

• Informer les entreprises et faciliter leurs démarches

Les acteurs publics doivent se coordonner en transfrontalier pour faciliter les démarches des entreprises en diffusant l’information (systèmes juridico-administratifs, législations fiscales et foncières, accès aux marchés publics, etc.). Ils jouent également un rôle d’intermédiaire et de facilitateur de contact et d’échanges entre acteurs publics et privés des différents versants de la frontière.

Le service Jurisinfo franco-allemand, service d’information juridique transfrontalière pour les entreprises françaises et allemandes et rattaché au service juridique de la CCI Alsace Eurométropole de Strasbourg, en est un exemple, tout comme le réseau Enterprise Europe Network, qui aide les petites entreprises à tirer le meilleur parti du marché européen. La pépinière d’entreprises Eurodev Center, à la frontière franco-allemande, illustre également bien cet accompagnement de proximité offert aux entreprises souhaitant s’implanter ou se développer de l’autre côté de la frontière.

• Aider les entreprises à trouver le personnel compétent

Les entreprises peinent souvent à trouver une main-d’œuvre disposant des compétences recherchées, qu’il s’agisse de qualifications spécifiques ou de compétences linguistiques et interculturelles. Répondre à cet enjeu suppose de construire un véritable bassin d’emploi transfrontalier à l’échelle du territoire fonctionnel, en facilitant la mise en relation entre employeurs et demandeurs d’emploi, en allégeant les démarches administratives et en développant des formations, stages et apprentissages transfrontaliers (à l’image du projet Regio Lab 2). Voir le thème « Emploi »

• Développer une stratégie foncière et résidentielle

Dans de nombreux territoires transfrontaliers, l’attractivité économique d’un versant produit des effets directs sur le marché du logement, le foncier et l’aménagement de l’autre versant.

L’arrivée d’entreprises ou la création d’emplois d’un côté de la frontière peut ainsi accroître la demande de logements, modifier les prix immobiliers et renforcer les besoins en infrastructures et en services publics de l’autre côté. Inversement, la disponibilité de foncier économique, de logements et de services peut conditionner la capacité du territoire à accueillir de nouvelles activités et les travailleurs dont elles ont besoin.

Les enjeux de logement des travailleurs et d’accès au foncier économique constituent donc des conditions du développement économique transfrontalier. Ils doivent alors être intégrés aux stratégies économiques et d’aménagement à l’échelle du territoire fonctionnel transfrontalier plutôt que gérés séparément de part et d’autre de la frontière.

Cette réflexion est aujourd’hui à l’œuvre dans l’agglomération du Grand Genève, où ces enjeux sont présents avec une acuité particulière. Son Plan d’actions concerté pour la transition écologique (PACTE) propose une fiche-action (3.1) visant à « Élaborer et mettre en œuvre un plan d’action foncier transfrontalier », illustrant ainsi la nécessité des collectivités françaises et suisses de coordonner davantage leurs politiques foncières et résidentielles à l’échelle du bassin de vie transfrontalier.

• Financer le développement transfrontalier des entreprises

La prise en compte effective du territoire transfrontalier par le système bancaire, en théorie armé pour ce faire puisque ses acteurs sont de plus en plus multinationaux, est un enjeu important. Le marché peut s’avérer cependant déficient, justifiant un financement public (par exemple fonds de capital-risque, financé par des fonds européens).

• Coordonner la coopération entre acteurs publics

La dissymétrie des cadres juridico-administratifs, fiscaux et fonciers, ainsi que les difficultés d’accès aux marchés publics, appellent une coordination renforcée entre autorités publiques des deux versants pour lever ces frictions au quotidien. Cela peut passer par une meilleure ouverture des marchés publics aux acteurs transfrontaliers, grâce à une information accessible via des plateformes multilingues, par exemple et à des procédures favorisant une participation effective des deux côtés de la frontière.

Facteurs de réussite

Mieux connaître le territoire transfrontalier

La construction d’une stratégie transfrontalière durable repose avant tout sur une connaissance partagée du territoire. La connaissance partagée ne concerne pas seulement les données statistiques, mais également la connaissance des acteurs, des compétences institutionnelles, des dispositifs d’aide, des réglementations, de la fiscalité, des marchés et des stratégies territoriales de part et d’autre de la frontière. L’élaboration de diagnostics communs, fondés sur des données économiques harmonisées constitue un préalable pour identifier les potentiels de coopération et orienter les politiques publiques. Cela nécessite de rassembler des données économiques harmonisées et comparables au niveau transfrontalier, enjeu complexe du fait de la structuration nationale des systèmes statistiques. Mais l’objectif n’est pas nécessairement de disposer de statistiques parfaitement harmonisées, mais de construire des indicateurs suffisamment comparables pour permettre un diagnostic partagé et une décision publique coordonnée.
La méconnaissance du fonctionnement des dispositifs et des acteurs de l’autre côté de la frontière constitue également un frein majeur à la coopération. Pour y remédier, il est nécessaire de renforcer l’interconnaissance des acteurs, des dispositifs d’accompagnement et des compétences disponibles de part et d’autre de la frontière.

Plusieurs initiatives visent à pallier ce manque de connaissances : le projet Empleo, à la frontière franco-espagnole, a réalisé un diagnostic partagé du marché de l’emploi transfrontalier, le projet CIIRCLE développe une cartographie des acteurs des filières d’innovation afin de favoriser les coopérations, tandis que TITAN-E, dans le Rhin supérieur, recense les liens entre entreprises et organismes de recherche pour renforcer l’écosystème régional d’innovation. Enfin, le programme Erasmus pour jeunes entrepreneurs offre aux jeunes et aux futurs entrepreneurs la possibilité de se former directement auprès d’entrepreneurs expérimentés dirigeant de petites entreprises dans d’autres pays de l’Union européenne.

Structurer la gouvernance et la coopération entre acteurs

La réussite d’une stratégie de développement économique transfrontalier suppose de structurer durablement la coopération entre les acteurs des deux versants de la frontière, afin de construire une vision partagée et de coordonner les actions à l’échelle du territoire fonctionnel. Cette coopération peut s’appuyer sur des dispositifs de gouvernance adaptés, tels que les groupements européens de coopération territoriale (GECT) (ex : GECT North Sea Port, GECT Euregio Meuse Rhin), les groupements européens d’intérêt économique (GEIE) (ex : GEIE Destination Ardennes), mais aussi sur des réseaux d’entreprises et des clusters transfrontaliers. Des initiatives comme le

Le choix de l’outil dépend de la nature du projet et du niveau de coopération recherché et l’enjeu n’est pas nécessairement de créer une gouvernance transfrontalière pour chaque politique, mais de disposer d’une capacité de coordination à l’échelle pertinente du problème posé.

Mobiliser les cadres et financements existants

Le développement économique transfrontalier peut s’appuyer sur un ensemble de cadres et d’instruments de financement complémentaires. Les programmes de coopération territoriale européenne (Interreg) sont particulièrement adaptés pour initier des dynamiques de coopération en finançant via des fonds FEDER des actions de mise en réseau, de gouvernance, de connaissance partagée du territoire ou encore des services communs aux entreprises. Des investissements sont aussi mis en œuvre à l’échelle régionale ou nationale, il est donc intéressant de mobiliser des programmes FESI régionaux pour mettre en œuvre des opérations de développement transfrontalier.

Au-delà des financements, de nouveaux cadres européens pourraient également faciliter le développement économique transfrontalier. Le Parlement européen a ainsi approuvé, en janvier 2026, la création d’un « 28e régime » optionnel pour les entreprises. Ce nouveau cadre harmonisé vise à réduire les obstacles juridiques et administratifs au sein du marché unique en permettant notamment aux entreprises d’adopter une forme juridique commune et reconnue dans l’ensemble de l’Union européenne, ce qui constituerai une évolution pour renforcer l’intégration des espaces économiques transfrontaliers.