Grand Genève

Introduction

Née de démarches transfrontalières engagées il y a plus de 40 ans, l’agglomération transfrontalière répond à la volonté de créer un échelon de gouvernance à la mesure des solidarités qui unissent le Canton de Genève, le District de Nyon dans le Canton de Vaud et les intercommunalités voisines des départements français de l’Ain et de la Haute-Savoie, tout en associant également le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes.

Depuis 2005, les partenaires de ces territoires se sont engagés dans l’élaboration d’un Projet d’agglomération dont la charte d’engagement a été signée le 5 décembre 2007. En 2012, avec la signature du Projet d’agglomération de 2ème génération, le territoire transfrontalier a pris l’appellation “Grand Genève”. En février 2013, le comité de pilotage du Projet d’agglomération est remplacé par un Groupement local de coopération transfrontalière (GLCT). En 2021, le « Projet d’agglomération » de la 4^ème génération a été signé. Et en juillet 2024, le GLCT a posé les bases de sa « Vision territoriale transfrontalière pour 2050 ». 

Des espaces urbains intégrés, mais déséquilibrés

Un territoire dense et urbain

Bassin de vie d’un million d’habitants, l’agglomération franco-valdo-genevoise se déploie autour du Lac Léman, cernée par deux chaînes de montagnes. Elle englobe, pour la partie suisse, la totalité du Canton de Genève ainsi qu’une petite partie du Canton de Vaud (district de Nyon) et, pour le côté français, les départements de l’Ain et de la Haute-Savoie dont 5 communautés de communes (Genevois, Arve et Salève, Faucigny-Glières, Pays Rochois et du Pays Bellegardien) et 3 Communautés d’agglomération (Annemasse – Les Voirons Agglomération, Pays de Gex Agglo et Thonon Agglomération). Ces espaces transfrontaliers essentiellement urbains sont difficilement dissociables en raison de leurs liens historiques, culturels, linguistiques, de leur contiguïté géographique et des flux quotidiens de toute nature (emploi, commerce, santé, culture) d’une extrême densité.

Selon le dernier recensement de l’Office fédéral de la statistique (OFS) publié en 2024, on dénombre pas moins de 373 000 travailleurs frontaliers en Suisse. En 2050, l’Espace transfrontalier genevois abriterait entre 1 208 000 et 1 407 000 habitants, soit respectivement 16 % ou 28 % de plus qu’en 2018 (entre 191 000 et 390 000 habitants supplémentaires). Source : https://www.statregio-francosuisse.net/publications/fiches.asp

Des déséquilibres structurels

Siège de plusieurs organismes internationaux (Organisation internationale du travail, Organisation mondiale de la santé, Centre d’études et de recherches nucléaires…) et pôle bancaire et financier de premier plan, Genève et son Canton ont connu depuis les années 1960 une forte expansion économique. Ils ont attiré un grand nombre de fonctionnaires internationaux et de personnels hautement qualifiés dans les secteurs de la banque et de la finance. L’exiguïté du territoire suisse, la rareté des terrains constructibles et les multiples contraintes de la politique foncière et agricole helvétique ont rendu l’accès au logement de plus en plus difficile du côté suisse de la frontière.
Le centre de l’agglomération franco-valdo-genevoise, Genève, concentre ainsi de nombreux emplois, alors que la périphérie s’est progressivement développée en termes de logement et d’habitat. Ce phénomène, allant même jusqu’à « satelliser » certaines communes françaises, a engendré un réel déséquilibre économique au sein du bassin transfrontalier. Afin d’accélérer la production de logements, le canton de Genève a intensifié sa politique de renouvellement urbain de densification de la couronne urbaine et d’utilisation diversifiée de la zone villas, tout en mettant en œuvre les grands projets d’urbanisme dans le cadre de son Plan directeur cantonal.

La mobilité des travailleurs, les répercussions sur le logement et le foncier

Les flux de travailleurs frontaliers sont dirigés essentiellement de la France vers la Suisse, avec en 2024, 112 092 actifs frontaliers travaillant dans le Canton de Genève. Genève est, devant Luxembourg-Ville, l’agglomération qui attire le plus de frontaliers résidants en France (dumping salarial). En raison de son site géographique contraint (une cuvette encadrée par plusieurs massifs montagneux français), d’un droit à construire quasi inexistant et des prix du foncier et l’immobilier très élevés, de nombreux travailleurs frontaliers s’installent dans les communes situées dans les départements de l’Ain et de la Haute-Savoie. Les flux de travailleurs transfrontaliers s’intensifient depuis les 20 dernières années, ces derniers assurant 20% du PIB du Canton de Genève.

Cette situation, si elle a profité aux communes françaises limitrophes, a aussi engendré beaucoup d’opportunisme et d’individualisme dans les politiques d’urbanisme local. Elle est également une source de dysfonctionnement pour les gestions municipales. Ainsi, l’augmentation de la valeur foncière et immobilière des logements et des terrains limitrophes de Genève, côté français, devient incontrôlable. Et cela rend de plus en plus difficile la construction de logements sociaux par les communes françaises.

Parallèlement, la mobilité des personnes ne cesse d’augmenter et les transports publics restent insuffisants par rapport à la demande existante. Aux heures de pointe, Genève devient très difficile d’accès en raison de la saturation des voies de communication notamment autoroutières. Ces éléments ont des incidences croissantes sur l’environnement, la santé publique et le bien être des habitants. Afin de conforter son rayonnement et son dynamisme, le Grand Genève se dote peu à peu d’un système de transport de niveau métropolitain visant à limiter ces phénomènes de congestion, de pollution et de nuisances avec notamment la construction du Léman Express, le prolongement des lignes de tramways et de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) et enfin, des voies verte d’agglomération.

Le système de compensation financière franco-genevois

Afin de pallier ces déséquilibres, les acteurs locaux ont très tôt coopéré et en 1973 a été mis en place un système de compensation financière franco-genevois. Il permet le versement d’une dotation financière, chaque année, par la République et Canton de Genève aux départements de l’Ain et de la Haute-Savoie. Ce système a été créé par souci d’équité territoriale, en réponse à la présence importante dans les départements français de travailleurs transfrontaliers, qui, bien que payant leurs impôts à la source de leur revenu à Genève, bénéficient des infrastructures publiques des communes françaises où ils habitent. Cette compensation est égale à 3,5 % de la masse salariale brut acquittée par les entreprises genevoises qui emploient des travailleurs frontaliers résidant en France. Depuis janvier 2013, la rétribution destinée à ce dernier département n’est plus réservée aux seules communes ayant un important taux de travailleurs transfrontaliers mais aussi aux communes plus éloignées de la frontière. La compensation versée aux départements français sert à financer des projets d’infrastructures liés prioritairement au logement ou au transport.

Accord franco-suisse pour le télétravail frontalier

Conclu fin 2022, et entré en vigueur début 2023, l’accord prévoit le maintien de l’imposition dans l’État où se trouve l’employeur tant que le télétravail depuis le pays de résidence ne dépasse pas 40% du temps de travail par an. Plus d’infos

L’indemnité de résidence pour le service public

Une prime « Vie chère » a été mise en place fin 2023 pour 133 communes, notamment en Haute-Savoie et dans l’Ain. Elle concerne exclusivement la fonction publique et vise à soulager des secteurs en tension du fait de la proximité avec la Suisse. Versée à 40.000 fonctionnaires elle correspond à une augmentation de 50 euros par mois pour un coût de 34 millions d’euros pour l’État. Son objectif est de fidéliser les fonctionnaires frontaliers, qui ont actuellement tendance à quitter la région dès qu’ils en ont l’opportunité en raison du coût de la vie. Plus d’infos

Gouvernance et stratégie

Plus d’infos sur le site du Grand Genève : https://www.grand-geneve.org/agglomeration-transfrontaliere/
Projets d’agglomération : https://www.grand-geneve.org/projets-dagglomeration/
Vision territoriale transfrontalière : https://www.grand-geneve.org/vision-territoriale-transfrontaliere/

Enjeux et projets phare

Quatre enjeux phares pour le territoire transfrontalier sont mis en avant :

• Transition écologique
• Mobilité
• Urbanisation
• Agriculture