Alzette-Belval
Pays
Luxembourg, France
Territoires concernés
France : Région Grand Est ; Luxembourg : Canton d’Esch-sur-Alzette
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Présentation
Au sein de la Grande Région, un projet d’envergure, nouveau pôle majeur d’emploi, d’habitat et d’activités (économie, enseignement supérieur, culture, loisirs), se développe dans le secteur géographique d’Esch sur Alzette (Luxembourg) et d’Audun-Le-Tiche (France), à la frontière franco-luxembourgeoise. A la croisée de deux démarches nationales d’aménagement territorial, l’agglomération transfrontalière s’installe.
Contexte historique
Malgré son étendue limitée, la frontière luxembourgeoise est traversée par des flux intenses de personnes, principalement liés à l’emploi transfrontalier. Après avoir connu un développement économique et industriel similaire, basé sur la sidérurgie et l’exploitation des ressources minières, à la suite de la seconde guerre mondiale, les territoires frontaliers luxembourgeois et français se différencient à partir des années 1970.
En effet, le Luxembourg parvient à reconvertir partiellement son économie vers les services, notamment financiers, avant d’investir dans d’autres activités à forte valeur ajoutée. En revanche, la Lorraine connait une perte de ses emplois industriels traditionnels et une montée du chômage. Le démantèlement du potentiel sidérurgique de la vallée commence à partir de 1961 jusqu’à l’arrêt total de la production en 1986. Très rapidement, la faillite des fournisseurs et une émigration massive de la population active entraînent la faillite des fonds de commerce et la dépréciation des biens immobiliers. La Communauté de communes du Pays Haut Val d’Alzette (CCPHVA) garde aujourd’hui les traces de l’hégémonie sidérurgique de la première moitié du XXème siècle. Les conséquences de cette activité sidérurgique se traduisent également par la présence d’aléas miniers, qui contraignent fortement le développement des communes. Cependant, la fermeture des usines et le démantèlement des hauts fourneaux laissent place à d’immenses friches industrielles constituant une importante ressource foncière. 85% des friches sur le territoire de la CCPHVA sont possédées par l’Etablissement Public Foncier de Lorraine. De 1968 à 1999, la Communauté de communes a perdu 28% de sa population. Toutefois, depuis 1999, la population du Nord de la Lorraine a augmenté alors que la région connait dans son ensemble un déficit migratoire.
Ces dernières années marquent ainsi la fin d’une crise et ce regain de prospérité s’explique par la proximité du territoire luxembourgeois. En juin 2011, les 76 964 frontaliers lorrains apportent plus de 2.5 milliards d’euros de revenus annuels, soit 10% des revenus lorrains totaux. Le développement du travail transfrontalier, en lien avec l’essor économique du Grand-duché, a permis l’établissement, dans le Nord de l’ancienne région Lorraine, de territoires très dépendants des revenus tirés de l’activité luxembourgeoise.
Cet effet a tendance à se diffuser de plus en plus au Sud de la Lorraine. Le territoire de la CCPHVA démontre une dépendance toujours plus importante avec plus de 60% des actifs qui travaillent au Luxembourg soit 6870 frontaliers en juin 2015. La CCPHVA est identifiée comme un ancien territoire productif dépendant de ressources sociales et maintenant en phase de transition vers une économie résidentielle. Parallèlement, de l’autre côté de la frontière, le gouvernement luxembourgeois a décidé de continuer à diversifier son économie. Un effort de diversification est fait par rapport à ses activités financières et à ses services aux entreprises, tout en s’orientant vers la recherche et le développement, ainsi que vers la protection juridique des brevets.
Néanmoins, la région sud frontalière du Grand Duché atteste d’un taux de chômage plus élevé que dans le reste du pays et d’un niveau de formation moins élevé. De plus, le Luxembourg éprouve des difficultés pour pourvoir à ses besoins de main d’œuvre et fait donc massivement appel à l’étranger. Deux tiers des emplois créés reviennent à des frontaliers dont la moitié sont Lorrains. La plupart sont des travailleurs manuels mais le nombre de travailleurs hautement qualifiés, en nombre insuffisant au Luxembourg, est en progression également. Face à la montée du secteur tertiaire et à son essor démographique, le Luxembourg se voit dans l’obligation de construire des bureaux et des logements. C’est pour cette raison que le gouvernement a décidé de régénérer et d’investir massivement dans le sud de son territoire où 500 ha de friches étaient disponibles.
Dans ce contexte, le projet Alzette-Belval s’est imposé, par l’instauration d’une coopération transfrontalière renforcée, comme un moteur incontournable pour l’emploi lorrain et pour le rééquilibrage du territoire franco-luxembourgeois.
Des acteurs nationaux incontournables du développement transfrontalier d’Alzette Belval
Sur le versant luxembourgeois
- AGORA :
En 1996, un Groupement d’intérêt économique (GIE) a été constitué à parité entre l’Etat luxembourgeois et l’ARBED (Aciéries Réunies de Burbach-Eich-Dudelange, aujourd’hui ArcelorMittal) et les organisations syndicales, puis élargi aux communes concernées (Sanem et Esch-sur-Alzette). Parmi les 500 ha de friches industrielles luxembourgeoises étudiées, la friche de Belval Ouest est identifiée comme le site-phare de reconversion.
La société de développement AGORA a ensuite été créée en 2000 pour prendre la succession du GIE. Elle a, depuis, pour mission de viabiliser et de développer les friches industrielles du Sud du Grand-Duché qui sont la propriété d’ArcelorMittal, c’est-à-dire principalement Belval, mais aussi le crassier Terres rouges, le crassier de Rodange, ou d’Ehlerange et plus récemment Metzeschmelz. , Son action est menée dans un sens favorable à l’intérêt général, dans les domaines économique, social, écologique, culturel, et de l’aménagement du territoire. »
- Le fonds Belval :
Le fonds Belval est l’établissement public chargé de la réalisation des équipements de l’Etat luxembourgeois sur le site de Belval-Ouest (notamment les infrastructures universitaires ou des ministères).
Sur le versant français
- L’opération d’Intérêt National et l’Etablissement Public d’Aménagement :
En réponse aux développements engagés au Luxembourg et pour accompagner collectivement la transformation engagée un projet d’écocité « Alzette Belval » a été rédigé. Sur le versant français, il est reconnu comme Opération d’Intérêt National (OIN) en 2009. Par ce biais, le projet a reçu des fonds financiers et l’Etat a gardé la maîtrise de certaines procédures, comme par exemple l’obligation pour les collectivités territoriales d’inscrire leurs documents d’urbanisme (SCOT, PLU) en conformité avec le projet de l’OIN.
Sur le territoire français d’Alzette-Belval, l’OIN couvre un périmètre de 5285 ha, dont 526 en milieu urbanisé, qui recouvre la majeure partie de la CCPHVA exceptés les cœurs de ville. Cette reconnaissance permet également aux acteurs du projet de se doter d’un même outil de gouvernance avec la création d’un Etablissement Public d’Aménagement (EPA).
- L’Etablissement Public d’Aménagement d’Alzette-Belval :
Créé le 6 mars 2012, l’Etablissement Public d’Aménagement d’Alzette-Belval intervient dans les espaces situées sur les communes d’Audun-le-Tiche, Aumetz, Boulange, Ottange, Rédange, Russange, Thil, et Villerupt, ce qui correspond à peu près au territoire de la CCPHVA. Il est dirigé par l’Etat et les collectivités territoriales et travaille avec l’Etablissement Public Foncier Grand Est. L’Etablissement Public d’Aménagement d’Alzette-Belval a pour mission d’aménager et développer le territoire de l’OIN afin de le rendre plus attractif en orientant son action autour d’un projet d’envergure, adapté aux opportunités frontalières. Il est à la fois un maître d’ouvrage et un aménageur (il conçoit le projet urbain, aménage et commercialise les zones nouvelles et réhabilite certains logements), un conseiller auprès des collectivités (il souligne et rappelle les enjeux du développement durable et garantit la cohésion de l’action publique sur le territoire) et un ensemblier et un promoteur en favorisant l’émergence de projets, participant à la stratégie globale sur le territoire et en menant une démarche partenariale afin de promouvoir le territoire. L’EPA est enfin chargé d’assurer la gestion du label de qualité « écocité » notamment en visant l’excellence en matière de durabilité urbaine.
Le GECT Alzette-Belval, un facilitateur du quotidien pour le développement transfrontalier
Le 7 janvier 2010, à l’occasion d’une visite du ministre français de l’Aménagement du territoire au Luxembourg, un accord sur la mise en œuvre d’un Groupement européen de coopération territoriale a été signé sur le territoire d’Alzette-Belval. Deux ans plus tard, le 8 mars 2013, le territoire crée un GECT.
Cet outil transfrontalier dote la coopération entre les collectivités françaises et luxembourgeoises d’une personnalité juridique et d’une autonomie financière nécessaire pour mener à bien le projet.
Il est conçu comme une plateforme de décision rassemblant les différentes autorités notamment impliquées dans les nouveaux projets d’aménagement du territoire mais également les communes impactées. L’assemblée est composée des Etats français et luxembourgeois, et des autorités locales. Une présidence tournante assure le fonctionnement par alternance de cet organe décisionnel.
Le GECT Alzette-Belval couvre une zone de 147 km² sur 13 communes : cinq du côté luxembourgeois (Esch-sur-Alzette, Mondercange Rumelange, Sanem et Schifflange), huit du côté français formant la communauté de commune Pays-Haut Val d’Alzette. Enfin la Région, le Conseil départemental de la Moselle et le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle sont également membres du GECT Alzette Belval.
Il concerne environ 107 000 habitants dont 9 000 navetteurs.
La stratégie 2021-2027 s’oriente sur les thématiques suivantes
• Santé : plus fort ensemble
• Alzette Belval, pour une mobilité d’agglomération
• Une vie quotidienne sans frontières
• Alzette Belval : un écrin vert à assumer et à valoriser
• Alzette Belval : un avenir commun et résilient
• Alzette Belval, laboratoire éducatif
Zone fonctionnelle Interreg
Le GECT Alzette Belval est reconnu par le programme INTERREG GRANDE REGION VI comme une « zone fonctionnelle », ce qui signifie que ce dernier lui réserve une enveloppe budgétaire de plusieurs millions d’euros pour accompagner les projets répondant à sa stratégie territoriale et en lui permettant de gérer lui-même l’octroi des subventions.
https://zf-interreg.gectalzettebelval.eu/