Réforme européenne de l’assurance chômage des travailleurs frontaliers : un accord provisoire trouvé
Cette révision a été portée notamment par la France, où l’Unédic indemnise des travailleurs ayant cotisé dans d’autres pays, principalement en Suisse, au Luxembourg ou en Allemagne. En 2024, les dépenses d’indemnisation des 43 400 allocataires transfrontaliers atteignaient 1,1 milliard d’euros. Bien que des mécanismes de compensation soient prévus entre États, ceux-ci restent limités dans le temps (trois à cinq mois) et ne couvrent pas l’ensemble des dépenses supportées par l’Unédic. Plus d’infos
Le texte doit encore être validé par le Parlement européen. S’il est approuvé, les États membres disposeront d’un délai de deux ans pour mettre en œuvre ces nouvelles règles, avec certaines adaptations prévues pour le Luxembourg. Il prévoit également que les demandeurs d’emploi frontaliers puissent choisir d’être accompagnés soit par le service public de l’emploi du pays où ils travaillaient, soit, pendant une durée maximale de six mois, par celui de leur pays de résidence, comme France Travail en France. Plus d’infos
Le cas particulier de la frontière franco-suisse
Concernant la Suisse, premier pays de travail des frontaliers français hors UE, le coût supplémentaire représenterait entre 600 et 900 millions de francs par an alors qu’elle rembourse aujourd’hui seulement une partie des indemnités versées par la France. La situation est donc particulière : le pays n’est pas directement soumis au nouveau règlement européen, et des étapes de négociations politiques restent à venir pour envisager une convergence du dispositif. La France souhaite par ailleurs engager des discussions avec Berne afin d’avancer sur ce sujet, alors que plus de 27 500 allocataires ayant travaillé en Suisse sont concernés.
Enjeux pour les territoires frontaliers
Au-delà des enjeux financiers, cette réforme met en lumière les interdépendances économiques entre territoires frontaliers européens. La MOT rappelle que ces flux de travailleurs constituent un levier pour l’économie européenne, mais qu’ils nécessitent des politiques de codéveloppement, de mobilité et d’emploi mieux coordonnées.
Retrouvez ci-dessous notre Manifeste pour un développement économique équilibré ainsi que notre carte des flux de travailleurs aux frontières françaises.