Strasbourg – Kehl : Utiliser la chaleur de récupération industrielle par-délà la frontière

Cette publication a été réalisée dans le cadre de l’appui de la MOT au programme national "Petites Villes de demain", pour le compte de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires et de la Banque des Territoires.

[à télécharger uniquement pour les adhérents] BAT réalisé pour la Métropole Européenne de Lille, Strasbourg Eurométropole Cette note présente ce qu’est le schéma de coopération transfrontalière, ses effets juridiques et explique comment lancer la procédure d’élaboration et le contenu de ce schéma. La note évoque par ailleurs comment associer les collectivités territoriales étrangères, s’il faut prévoir des démarches supplémentaires lors de l’élaboration de ce schéma, et résume enfin les principaux points à définir pour la rédaction de la délibération.