Cadre juridique de la Coopération Transfrontalière entre polices municipales FR-IT

Suite à son groupe de travail "Post 27" qui a réuni une quarantaine de membres de son réseau, la MOT a élaboré une prise de position fondée sur les expériences et points de vue issus des différentes frontières françaises. L'objectif : identifier les priorités pour les futurs programmes Interreg après 2027 et formuler des propositions concrètes.

[à télécharger uniquement pour les adhérents] BAT réalisé pour le GECT Eurodistrict Strasbourg-Ortenau, 2019 Note d’assistance dans le cadre de la transformation de la ligne de bus spécialisée à destination des travailleurs transfrontaliers entre Erstein (FR) et Lahr (DE) en une ligne de bus transfrontalière régulière intégrée au réseau public local. Plusieurs points d’interrogation ont été soumis à la MOT : 1) Quel(s) montage(s) juridique(s) transfrontalier(s) possible(s) ? Quels délais ? Les possibilités d’intégration tarifaire ? Les possibilités d’une délégation de compétence au profit du GECT via les dispositifs juridiques actuels et à venir (notamment le Projet de loi d’orientation des mobilités – Projet LOM) ?