Cadre juridique de la Coopération Transfrontalière entre polices municipales FR-IT
juin 2017

[à télécharger uniquement pour les adhérents] BAT réalisé pour la métropole Nice Côte d'Azur
Cette note vise à proposer un cadre d’action pour la coopération transfrontalière entre les polices municipales françaises et italiennes