Quelles crises vécues en 2020 aux frontières françaises et quelles leçons en tirer ?

[à télécharger uniquement pour les adhérents] Note pour la Métropole Européenne de Lille (MEL). La MOT a réalisé une analyse juridique des conditions de superposition de gestion transfrontalière du domaine public fluvial de la Lys entre la France et la Belgique. Elle a d’abord présenté l’état du droit pour la gestion transfrontalière de la Lys, ensuite recherché des bonnes pratiques de superposition de gestion transfrontalière d’un domaine public fluvial en Europe, et, enfin sur cette base, analysé le fondement juridique d’une superposition de gestion transfrontalière d’une partie du domaine public fluvial de la Lys au profit de la MEL.

Article de Guy Baudelle and Jean Peyrony. Publié dans : "A new Beginning? Spatial Planning and Research in europe between 1945 and 1975", Detlef Briesen, Wendelin Strubelt, Campus Verlag, ARL (Academy for Territorial Development in the Leibniz Association), 2022, pp. 347-371.