« Pour une répartition équitable de l’impôt dans les zones transfrontalières »

Ce rapport rappelle qu’un tiers des citoyens européens vivent dans des régions frontalières, et que « si de nombreux obstacles à [la] coopération ont été levés, la question de la répartition équitable des recettes fiscales provenant des travailleurs transfrontaliers entre les deux côtés des frontières reste encore à régler. […] Faute d’une approche commune, la réponse à ce problème […] a donné lieu à de multiples accords bilatéraux, […] et dans certains cas, des systèmes de rétrocession fiscale […] ont été adoptés.  […] Dans d’autres cas, aucun accord n’a été conclu, de sorte que les collectivités locales et régionales des lieux de résidence assument des coûts bien supérieurs à ceux des lieux d’emploi. »
Face au « risque de voir encore s’aggraver ce déséquilibre du développement transfrontalier », le rapport préconise notamment aux autorités locales et régionales des lieux d’emploi des travailleurs transfrontaliers de « promouvoir le codéveloppement en tant qu’objectif commun » et de « contribuer au financement des services publics locaux utilisés par ces travailleurs dans leurs lieux de résidence ».
Le rapport Lambertz