Traités bilatéraux

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Politique et outils

Premières Assises nationales de la coopération frontalière : retrouvez la présentation de Jean Peyrony « Un état des lieux des frontières françaises »

décembre 2025

Politique et outils

Réunion du CCT franco-allemand à Mayence, en juillet

septembre 2025

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Déc 25

1ères Assises nationales de la coopération frontalière «Bassins de vie transfrontaliers, quel soutien aux frontières françaises ?»

à Paris - Lieu : Association des Maires de France (AMF)

Nov 25

Événement de clôture d’Alcotraité et de lancement d’Alcotraité 2 Transports « Renforcer la mobilité transfrontalière entre la France et l’Italie »

Lyon

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Politique et outils

Traités bilatéraux ou multilatéraux de coopération transfrontalière en Europe

Mise à jour : 2022

Politique et outils

Périmètre des accords interétatiques de coopération transfrontalière

Mise à jour : 2013

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Coopération transfrontalière : résoudre les obstacles

novembre 2023

Qu’il s’agisse de trouver un emploi, de recevoir des soins, de se déplacer, de résoudre des problèmes administratifs, les habitants des régions frontalières sont confrontés dans leur vie quotidienne à des difficultés liées à la présence de la frontière. C’est pourquoi l’identification des obstacles à la coopération - et la recherche de solutions - est l’un des défis majeurs de la coopération transfrontalière.

Étude pour analyser l’incidence de la législation nouvelle sur les régions frontalières

mai 2023

Le Traité d’Aix-la-Chapelle a chargé le Comité de coopération transfrontalière (CCT) franco-allemand d’analyser l’impact de la législation sur les régions frontalières, avec pour objectif d’éviter "l’apparition de nouvelles difficultés juridiques dans la vie quotidienne transfrontalière". C'est dans ce cadre, qu'une étude sur l'évaluation de l'impact des législations sur les espaces transfrontaliers a été commanditée par le Ministère fédéral allemand des Affaires étrangères à l’Euro-Institut de Kehl, à l’Institute for Transnational and Euregional Cross Border Cooperation and Mobility de l’Université de Maastricht (ITEM) et à la MOT. Son objectif : développer des recommandations pour la mise en œuvre d'études d'impact sur les zones frontalières dans le cadre du processus législatif.

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Sommaire

Introduction

Les traités bilatéraux comme ceux d’Aix-la-Chapelle (2019) et du Quirinal (2021) jouent un rôle clé dans le développement de la coopération transfrontalière entre la France et ses voisins. Leur objectif : renforcer la gouvernance partagée en établissant des mécanismes institutionnels pour la coordination des questions transfrontalières et la résolution des obstacles rencontrés à la frontière.

La création d’outils bilatéraux permet à la fois de traiter ce qui peut l’être localement, et de faire remonter les obstacles non résolus au niveau supérieur. A ce titre, ces traités bilatéraux ont institués des « comités de coopération transfrontalière ». Ceux-ci visent à traiter les questions frontalières, notamment à travers l’identification et le traitement des obstacles transfrontaliers.

Le Traité franco-allemand d’Aix-la-Chapelle (2019)

Le Traité entre la République française et la République fédérale d’Allemagne sur la coopération et l’intégration franco-allemande, dit « Traité d’Aix-la-Chapelle » (2019) a institué un Comité de Coopération Transfrontalière (CCT) franco-allemand. Adopté 56 ans après le Traité de l’Elysée, ce traité vise à faciliter la coopération et l’intégration entre les deux pays. Plus d’infos

Le Traité franco-italien du Quirinal (2021)

Le Traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée, dit « Traité du Quirinal » (2021), a institué un Comité de Coopération Frontalière (CCF) franco-italien. Ce traité comportant douze articles, vise à renforcer l’intégration européenne, à favoriser le rapprochement des citoyens par la mobilité des jeunes et à structurer la coopération stratégique entre les deux pays. Il est assorti d’une feuille de route qui « précise les axes et les projets de coopération que les deux pays entendent mettre en place », afin de forger un « réflexe franco-italien ». Plus d’infos

Le Traité franco-espagnol de Barcelone (2023, en attente de ratification)

Le Traité d’amitié et de coopération entre la République française et le Royaume d’Espagne, dit « Traité de Barcelone » (2023) , a institué un Comité de Coopération Transfrontalière (CCT) franco-espagnol. Ce traité vise à renforcer les liens d’amitié et de coopération des deux Etats au service d’une ambition européenne commune. Composé de 36 articles structurant le dialogue franco-espagnol, il consacre un chapitre à la coopération transfrontalière en établissant notamment une “définition conjointe d’une stratégie de coopération transfrontalière”. Plus d’infos