Gouvernance nationale de la coopération transfrontalière - Feuille de route État/MOT

La France compte près de 3000 kilomètres de frontières. Les frontières françaises se caractérisent par un foisonnement de coopérations, résultant d’une coopération multi-niveaux qui se décline différemment sur chaque territoire, que ce soit à l’échelle locale (eurodistricts, structures transfrontalières locales, etc.), à l’échelle régionale (Grande Région, Rhin supérieur, Eurorégions, etc.), ou à l’échelle interétatique avec l’implication indispensable de l’État (Traités bilatéraux, Commissions intergouvernementales).

La nécessité d’une action coordonnée entre ces niveaux est à l’origine de la création, par l’État français en 1997, de la Mission Opérationnelle Transfrontalière. Son réseau réunit les acteurs de la coopération transfrontalière pour permettre une connexion directe entre les territoires transfrontaliers et les acteurs nationaux et européens.

Des avancées récentes

Un rapport d’information de l’Assemblée Nationale

La députée du Haut Rhin, Brigitte Klinkert, a présenté en Commission des Affaires étrangères le 5 mars 2025, un rapport qui identifie et analyse les difficultés du quotidien auxquelles sont confrontés les habitants des régions frontalières : 55 propositions visent à améliorer la gouvernance de ces questions afin que les spécificités de ces territoires soient mieux prises en compte dans les politiques publiques tout en renforçant le dialogue transfrontalier.
Parmi ces préconisations, la création d’un poste dédié auprès du gouvernement pour mieux prendre en compte ces enjeux. « L’organe de dialogue pourrait être la Mission opérationnelle transfrontalière (MOT) mise en place par l’État en 1997; elle connaît déjà toutes ces questions et dialogue en permanence avec les collectivités et les territoires. » a-t-elle souligné à l’occasion de la sortie du rapport.

Rapport de l’IGA

En 2023, un important rapport de l’Inspection générale de l’administration (IGA), intitulé « La coopération transfrontalière des collectivités territoriales », a été publié, suite à une mission effectuée en 2022 lors de laquelle de nombreux membres du réseau de la MOT ont été auditionnés. Il fait le point sur la coopération transfrontalière entre les collectivités locales aux frontières françaises, le corpus juridique qui la fonde, l’accompagnement de l’Etat, nécessaire compte tenu de l’imbrication des compétences et des enjeux diplomatiques, et émet des recommandations concrètes. Pour donner plus d’efficacité à la coopération, il recommande ainsi d’améliorer son pilotage interministériel, et de mieux outiller les préfets et leurs équipes, en s’appuyant en particulier sur le réseau des conseillers diplomatiques placés auprès des préfets de région. Du côté des collectivités locales, il estime nécessaire d’encourager la clarification des différentes initiatives et de veiller à la formation des nombreux intervenants.

Vers des points de coordination nationaux avec le Règlement européen BRIDGEforEU

Le règlement européen BRIDGEforEU, adopté en mai 2025, marque une avancée majeure pour le pilotage multi-niveaux de la coopération transfrontalière , dans chaque État. Il introduit la mise en place de points de coordination nationaux et/ou régionaux, qui seront chargés d’étudier la résolution de chaque obstacle à la coopération transfrontalière soumis par les acteurs transfrontaliers. L’outil dote ainsi les États membres d’une procédure standard pour lever les obstacles transfrontaliers. Plus d’infos

Les prémices

Le rapport parlementaire de 2010

En 2009, trois parlementaires français, Etienne Blanc, député de l’Ain, Fabienne Keller, sénatrice du Bas Rhin, et Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, députée européenne, ont été chargés par le Premier ministre d’identifier les moyens d’améliorer la politique transfrontalière de la France.
Ils ont remis un rapport parlementaire en Juin 2010 intitulé « Mission parlementaire sur la politique transfrontalière : Les frontières, territoires de fractures, territoires de coutures… ». « La réalité de chaque État voisin est différente et donc les articulations à développer varient sur chaque frontière. Sur la base de ce constat, la mission parlementaire estime qu’une articulation entre le niveau central et déconcentré devrait se baser sur une approche par frontière avec un référent par frontière. »

Le livre blanc « Diplomatie et Territoires » : une « stratégie pour la coopération transfrontalière »

Les membres de la Commission Nationale de la Coopération Décentralisée (CNCD), ont approuvé le 23 novembre 2016 un Livre Blanc intitulé « Diplomatie et territoires » proposé par le Ministère des Affaires étrangères et du Développement international.
Outre la mise en avant des enjeux de la coopération transfrontalière en matière économique, il consacre un chapitre entier à la définition d’une « stratégie pour la coopération transfrontalière ».