Loi « Amiel » sur le logement des agents publics : la position de la MOT
avril 2026
La proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des agents publics, adoptée le 30 mars au Sénat avant retour à l'Assemblée Nationale, répond à une difficulté croissante : permettre aux agents essentiels (enseignants, soignants, forces de sécurité…) de se loger à proximité de leur lieu de travail.
Tensions dans les territoires frontaliers
Dans les territoires transfrontaliers, ces tensions sont encore plus fortes. Les écarts de salaires avec les pays voisins accentuent la pression immobilière et évincent progressivement les agents publics, fragilisant le fonctionnement des services publics locaux.
La MOT salue une avancée importante, tout en appelant à adapter le texte aux réalités territoriales :
• élargir les publics concernés
• renforcer l’offre de logements
• mieux intégrer les dynamiques transfrontalières
• sécuriser les parcours des agents
Une approche globale, associant logement, emploi et coopération transfrontalière, est indispensable.
