Echelles de gouvernance et Programmes Interreg

Gouvernance à l’échelle de la frontière

A l’échelle de la frontière franco-suisse, les Etats ont un rôle à jouer dans de nombreux domaines comme en matière de compétitivité, de fiscalité, de santé (contrats locaux de santé, implication des ARS), de financement d’infrastructures de transport (liaison Belfort-Delle), d’emploi, d’environnement (dialogue DDT Doubs, DREAL de Franche-Comté côté français, OFEN, pour la gestion du Doubs). Trois organismes structurent ainsi les relations entre les Etats à l’échelle de la frontière : la Commission intergouvernementale franco-germano-suisse (CIG),  la Commission mixte consultative (1973) et le Dialogue franco-suisse sur la coopération transfrontalière (2005).
La CIG franco-germano-suisse vise à faciliter l’étude et la solution des problèmes de voisinage dans l’ensemble des régions que composent le Rhin supérieur, c’est-à-dire à l’échelle des trois pays. Elle a surtout une fonction de dialogue à un niveau interétatique.
A l’inverse, le rôle de la Commission mixte consultative est plus spécifique : elle traite des questions liées à la compensation financière et au développement territorial en relation avec l’agglomération transfrontalière genevoise.
Quant au Dialogue franco-suisse sur la coopération transfrontalière, il rassemble des représentants ministériels, des services déconcentrés de l’Etat et des collectivités régionales et traite des différentes thématiques du transfrontalier dans une perspective d’échanges de bonnes pratiques.

La gestion des eaux du Rhône et du Léman

Près de quatorze ans après les premières discussions, les autorités françaises et helvètes ont signé le 4 septembre 2025 à Genève deux accords bilatéraux historiques pour gérer durablement les eaux du Léman et du Rhône.
–  Le premier accord porte sur la coopération sur les eaux du Rhône et établit une Commission-cadre de coopération bilatérale interministérielle, visant à harmoniser les politiques de gestion durable de l’eau et anticiper les défis à venir
– Le second accord porte sur la régularisation des eaux du lac Léman, et prévoit une coordination entre les deux Etats sur la gestion des niveaux du lac afin de mieux prévenir les crises. En cas de crues ou de sécheresses, des cellules franco-suisses de gestion de crises prendront des décisions coordonnées, par consensus.
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Gouvernance à l’échelle régionale

Au sein de ce territoire hétérogène, de nombreux organes de coopérations au niveau régional ont été mis en place notamment sur le territoire bâlois au sein du Rhin supérieur (Conférence du Rhin supérieur, Conseil rhénan).
La coopération sur l’agglomération transfrontalière genevoise et son versant alémanique (réunissant les Communes de l’Ain, de Vaud, du Valais et de Genève), est quant à elle organisée autour d’un Comité régional franco-genevois (CRFG) qui a un rôle d’orientations stratégiques sur les démarches transfrontalières entrepris dans le cadre du GLCT Grand Genève.
Dans les Départements de l’Ain et de la Haute-Savoie en France ainsi que dans les Cantons de Vaud, de Valais et de Genève en Suisse, le Conseil du Léman promeut les relations transfrontalières et favoriser l’émergence d’une identité lémanique.
Sur la partie jurassienne de la frontière, l’Arc jurassien franco-suisse est la structure de gouvernance principale.

Accords bilatéraux UE-Suisse

En décembre 2024, l’Union européenne et la Suisse ont conclu un ensemble d’accords visant à renforcer leurs relations bilatérales : faciliter l’accès de la Suisse au marché intérieur, développer les échanges économiques, favoriser la libre circulation des personnes et garantir les droits des travailleurs frontaliers.

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