Echelles de gouvernance
Gouvernance à l’échelle de la frontière
A l’échelle de la frontière franco-suisse, les Etats ont un rôle à jouer dans de nombreux domaines comme en matière de compétitivité, de fiscalité, de santé (contrats locaux de santé, implication des ARS), de financement d’infrastructures de transport (liaison Belfort-Delle), d’emploi, d’environnement (dialogue DDT Doubs, DREAL de Franche-Comté côté français, OFEN, pour la gestion du Doubs). Trois organismes structurent ainsi les relations entre les Etats à l’échelle de la frontière : la Commission intergouvernementale franco-germano-suisse (CIG), la Commission mixte consultative (1973) et le Dialogue franco-suisse sur la coopération transfrontalière (2005).
La CIG franco-germano-suisse vise à faciliter l’étude et la solution des problèmes de voisinage dans l’ensemble des régions que composent le Rhin supérieur, c’est-à-dire à l’échelle des trois pays. Elle a surtout une fonction de dialogue à un niveau interétatique.
A l’inverse, le rôle de la Commission mixte consultative est plus spécifique : elle traite des questions liées à la compensation financière et au développement territorial en relation avec l’agglomération transfrontalière genevoise.
Quant au Dialogue franco-suisse sur la coopération transfrontalière, il rassemble des représentants ministériels, des services déconcentrés de l’Etat et des collectivités régionales et traite des différentes thématiques du transfrontalier dans une perspective d’échanges de bonnes pratiques.
Gouvernance à l’échelle régionale
Au sein de ce territoire hétérogène, de nombreux organes de coopérations au niveau régional ont été mis en place notamment sur le territoire bâlois au sein du Rhin supérieur (Conférence du Rhin supérieur, Conseil rhénan).
En ce qui concerne la coopération sur l’agglomération transfrontalière genevoise et son versant alémanique (réunissant les Communes de l’Ain, de Vaud, du Valais et de Genève), elle est organisée autour d’un Comité régional franco-genevois (CRFG) qui a un rôle d’orientations stratégiques sur les démarches transfrontalières entrepris dans le cadre du GLCT Grand Genève.
Dans les Départements de l’Ain et de la Haute-Savoie en France ainsi que dans les Cantons de Vaud, de Valais et de Genève en Suisse, le Conseil du Léman vise à promouvoir les relations transfrontalières depuis le 19 février 1987. Le Conseil de Léman vise à favoriser l’émergence d’une identité lémanique dans la région.
Sur la partie jurassienne de la frontière, l’Arc jurassien franco-suisse est la structure de gouvernance principale.
Gouvernance à l’échelle départementale et locale
Une véritable dynamique transfrontalière est à l’œuvre dans les régions métropolitaines et les territoires ruraux avec la création de plusieurs organismes de coopération : l’Eurodistrict trinational de Bâle en 2007, le GLCT du Grand Genève ou encore le projet d’un GECT dans l’Espace Mont Blanc, territoire montagneux à cheval sur la Savoie, la Haute Savoie, la Vallée d’Aoste (Italie) et le Valais (Suisse).
Il importe également de mentionner dans cette dynamique transfrontalière l’Agglomération urbaine du Doubs (constituée des communes de La Chaux-de-Fonds, Le Locle, les Brenets, Morteau, Villers-le-Lac et les Fins, elle prend en compte les questions liées à cette agglomération transfrontalière), ainsi que le projet de Parc Naturel Régional Transfrontalier du Doubs.
Le développement du Projet d’agglomération franco-valdo-genevois s’est accompagné de la montée en puissance des structures intercommunales dans la coopération transfrontalière. Elles se sont regroupées dans un premier temps dans l’Assemblée régionale de coopération du genevois français (ARC), devenue en 2010 syndicat mixte et renommée Pôle Métropolitain du Genevois Français en 2017.
