CAP’M : une étude de la MOT sur la gouvernance des aires marines protégées franco-italiennes

L’étude a permis de formuler des propositions concrètes pour construire une gouvernance partagée et durable en faveur d’une coopération transfrontalière renforcée entre la France et l’Italie, notamment pour la préservation des aires marines protégées de Cap Martin et Capo Mortola. La MOT, accompagnée de son partenaire italien, a établi un diagnostic commun dans le cadre d’une stratégie de gestion conjointe, permettant de concevoir plusieurs scénarios de gouvernance pérenne afin de formaliser la coopération transfrontalière entre les acteurs français et italiens concernés. Les outils juridiques proposés tiennent compte à la fois du partenariat institutionnel, préalable à la formalisation de cette coopération, et des missions de protection déjà identifiées, dont l’exercice en commun est au cœur des besoins de préservation du bassin marin transfrontalier étudié.

L’analyse des solutions les plus adaptées au contexte local, associant les acteurs compétents aux niveaux local et national dans une perspective européenne opérationnelle, a permis l’élaboration de schémas de gouvernance concrets. Parmi les propositions présentées figure notamment la signature d’un ou plusieurs outils conventionnels, souples et adaptés à la coopération transfrontalière des aires marines protégées concernées. Cette gouvernance évolutive pourrait, à plus long terme, conduire à la création d’un Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT), permettant aux partenaires impliqués de parler d’une seule voix, notamment à travers des projets européens et une visibilité renforcée à l’échelle européenne.