Sécurité, police

Sommaire

Introduction

L’Accord de Schengen a été conclu en 1985 dans le but de créer un espace sans frontières entre l’Allemagne, la Belgique, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas. Plus de 30 ans après sa signature, cet accord a permis d’abolir les contrôles aux frontières intérieures de 26 Etats, dont quatre États non-membres de l'Union européenne (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse)  et de créer une frontière extérieure commune.
Hors frontières d’outre-mer, tous les Etats riverains de la France sont membres de l’espace Schengen à l’exception du Royaume-Uni et de l’Andorre.
La suppression progressive des contrôles aux frontières intérieures a eu pour corollaire un renforcement de la coopération policière et judiciaire au sein de l'espace Schengen, afin de ne pas affaiblir la sécurité des Etats concernés.
Les zones frontalières sont particulièrement sensibles aux questions de sécurité étant des lieux de passage sujets à l'immigration irrégulière, aux trafics illicites, à la délinquance frontalière, aux menaces à l'ordre public, etc.

Une coopération transfrontalière visant à la coordination des systèmes de polices et à une assistance mutuelle de part et d’autre des frontières est nécessaire pour prévenir les infractions et lutter contre les faits punissables, dans le respect des dispositions adéquates de chacun des droits nationaux.

La coopération policière dans l’espace Schengen est organisée par les articles 39 à 47 de la Convention d'application de l'accord de Schengen signé le 20 juin 1990 (CAAS). La CAAS favorise l'échange d'informations (articles 39, paragraphe 4, et 46), instaure un droit d'observation transfrontalière c'est-à-dire de filature (article 40), un droit de poursuite (article 41) ; et elle permet l'échange d'officiers de liaison (article 47).
Pour renforcer la coopération bilatérale, la CAAS prévoit également que les parties contractantes mettent en œuvre des dispositifs favorisant le travail en commun (création de centre communs, des liaisons radios, téléphoniques ou autres) notamment dans les zones frontalières, sur la base d’accords bilatéraux.

Dans cette perspective, le dispositif Schengen comporte deux types de dispositions :
- des règles communes aux Etats de l'espace Schengen de nature à faciliter la lutte contre la criminalité,
- la conclusion entre Etats membres de l'espace Schengen ayant une frontière commune d'arrangements ou d'accords bilatéraux relatifs à leur coopération dans leurs régions frontalières.

La France a progressivement conclu des accords de coopération avec chacun des Etats voisins membres de l’espace Schengen et de nombreux outils et pratiques de coopération ont été mis en place sur la base de ces accords, qui complètent les dispositifs "Schengen".

UNE CRISE MIGRATOIRE SANS PRECEDENTS

En 2015 la crise migratoire européenne (1,2 millions de réfugiés ont rejoint l’Union européenne cette année-là) a mis à rude épreuve les conditions de libre circulation nées de l’Accord Schengen. Début 2016, huit Etats signataires ont réintroduit des contrôles temporaires à leurs frontières (via l’activation de l’article 25 du CASS permettant le rétablissement des contrôles en cas de menace grave pour « l’ordre public et la sécurité intérieure »).
Ce renforcement des contrôles plus ou moins réguliers aux frontières internes européennes a des conséquences importantes pour les populations des bassins de vie transfrontaliers et le développement économique des territoires aux frontières. La conférence-débat 2016 de la MOT aborde cette thématique de la pratique de la frontière « ouverte » dans la vie quotidienne des territoires transfrontaliers.
Dans une feuille de route pour « revenir à l’esprit de Schengen », publiée en mars 2016, la Commission européenne met en avant les conséquences néfastes qu’engendreraient les contrôles aux frontières pour les 1,7 million de travailleurs transfrontaliers que compte l’UE.

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