Obstacles

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Un défi majeur pour la coopération transfrontalière

Les habitants des régions frontalières sont confrontés dans leur vie quotidienne à des difficultés liées à la présence de la frontière, qu’il s’agisse de trouver un emploi, de recevoir des soins, de se déplacer, de résoudre des problèmes administratifs, etc. Pour y répondre, l’identification des obstacles à la coopération - et la recherche de solutions - est l’un des défis majeurs de la coopération transfrontalière.

La nature des problèmes rencontrés est vaste et variée, mais de manière générale les obstacles peuvent être classés en six catégories :

1. Economique

Aux frontières, les obstacles économiques résultent de l’ouverture incomplète du marché intérieur européen, mais aussi du manque  de financements publics transfrontaliers pour les projets.

2. Politique (juridique/institutionnelle) :

En dépassant le cadre national, les initiatives transfrontalières rencontrent des contextes juridico-politiques différents. Des législations nationales divergentes, des compétences juridiques différentes au niveau national et/ou régional, une transposition divergente de la législation de l'UE par les États membres sont autant de facteurs qui contribuent à créer des barrières et des obstacles dans un contexte transfrontalier.

3. Fonctionnel (technique/ administratif) :

Au-delà des obstacles institutionnels ci-dessus, apparaissent des obstacles fonctionnels liés aux normes réglementaires ou techniques, et aux modes de fonctionnement concrets des acteurs. Souvent, il n’y a pas de cadres d’action pour les projets transfrontaliers, ce qui ralentit leur mise en œuvre.

4. Culturel :

Les différences culturelles (attitudes, façons de faire et de penser) ne doivent pas être sous-estimées. Elles peuvent créer des tensions entre personnes, mais aussi entre institutions dans la manière dont les projets sont menés.

5. Le manque de connaissances :

Cet obstacle est lié au défaut de systèmes d’information transfrontalière et d’expertise nécessaires à la réalisation d’un projet. Pour apparier les systèmes sur les deux côtés d’une frontière à l’appui d’un projet, il faut bien les connaître et les coordonner.

6. Le manque de volonté :

Les acteurs politiques et techniques de la coopération ne disposant généralement pas de mandat pour agir de la part de leurs institutions, la coopération repose sur l’engagement des personnes, qui peut faire défaut. Surmonter les obstacles nécessite de la détermination pour y faire face. La motivation, le fait de considérer les obstacles transfrontaliers comme une question réellement pertinente et de ne pas se décourager lorsque des problèmes surviennent sont donc essentiels pour mener à bien les projets.

Ces obstacles renvoient au niveau national, ce qui nécessite un processus multi-niveau pour trouver des solutions. De nombreux obstacles à la coopération transfrontalière trouvent donc leur source au niveau national¹ et nécessitent d’être résolus par :

• une meilleure prise en compte du transfrontalier dans les législations et politiques nationales,
• davantage de concertation avec le niveau local et/ou les pays voisins,
• une plus grande souplesse et adaptation au contexte spécifique transfrontalier, via la décentralisation, la déconcentration, la différenciation, la simplification (loi 3DS).

Cependant, le niveau national n’est pas le seul concerné pour résoudre les obstacles à la coopération. Les échelons locaux et régionaux le sont directement dans un grand nombre de cas. Au-delà, parfois le problème relève du niveau européen.

1. Soit dans la législation ou la réglementation nationale, soit dans la non-interopérabilité de celles-ci avec le pays voisin.

^{Photo : iStock / S-S-S}