Urbact

Suite aux programmes URBACT I (2000-2006) et URBACT II (2007-2013), le programme de coopération pour URBACT III (2014-2020) a été adopté par la Commission européenne le 12 décembre 2014. Le secrétariat URBACT est basé à Saint Denis (France).

Le programme URBACT III est mené dans le cadre du règlement sur la Coopération Territoriale Européenne (CTE) et de son volet de coopération interrégionale Interreg VC. Le programme couvre l’ensemble du territoire de l’Union européenne, la Suisse, la Norvège et les pays impliqués dans l’Instrument d’Aide de Préadhésion (IAP). Le programme est co-financé via le FEDER et dispose d’un budget de 74 302 000€ pour la période 2014-2020.

Il vise à faciliter l’échange de bonnes pratiques et la mise en réseau de villes et d’autres niveaux de gouvernement. Son but est de promouvoir le développement durable intégré et d’améliorer l’efficacité des politiques régionales et de cohésion.

Objectifs

1. Capacité de mise en œuvre des politiques : améliorer la capacité des villes de gérer les pratiques et les politiques de développement urbain de manière intégrée et participative.
2. Conception des politiques : améliorer la conception des plans d’action et des stratégies durables dans les villes
3. Mise en œuvre des politiques : améliorer la mise en œuvre des plans d’action et stratégies urbains intégrés et durables dans les villes
4. Développement et partage des connaissances : faciliter l’accès au savoir des praticiens et décideurs politiques de tous niveaux, et partager le savoir-faire sur les différents aspects du développement urbain durable afin d’améliorer les politiques en la matière.

Interventions

- Echanges transnationaux
- Renforcement des compétences
- Capitalisation et dissémination

Pour assurer l’efficacité de l’investissement, les actions d’URBACT III sont concentrées sur cinq thèmes communs aux villes européennes parmi les onze objectifs thématiques du règlement CTE :
- OT1 : Renforcer la recherche le développement technologique et l’innovation
- OT4 : Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone dans l’ensemble des secteurs
- OT6 : Protéger l’environnement et promouvoir l’utilisation rationnelle des ressources
- OT8 : Promouvoir l’emploi et soutenir la mobilité de la main d’œuvre
- OT9 : Promouvoir l’inclusion sociale et lutter contre la pauvreté

Fonctionnement

Appels à projet "Réseaux"

Urbact III permet de mettre en place trois types de réseaux via des appels à projet (pour les dates des appels à projet, voir le site d’URBACT) :
- Réseaux de plans d’actions (action planning networks) : Soutien aux villes pour répondre à un défi politique en produisant un plan d’action intégré.
- Réseaux de mise en œuvre (implementation networks) : Soutien aux villes pour la mise en œuvre d’une stratégie urbaine ou d’un plan d’action intégré déjà existant.
- Réseaux de transferts (transfer networks) : Soutien aux villes pour adapter et réutiliser des bonnes pratiques pour améliorer leurs politiques urbaines.

De décembre 2016 à mars 2017, URBACT a par ailleurs lancé un appel à projets "Bonnes Pratiques" relayé par la MOT aux membres de son réseau. Cet appel à projets vise à collecter des bonnes pratiques urbaines transférables, intégrées et participatives. Les projets approuvés recevront le label "Ville de bonne pratique URBACT" (URBACT Good Practice City).  

Groupes locaux d’URBACT

Les groupes locaux de soutien URBACT (URBACT Local Support Groups - ULSG) sont un élément essentiel du programme URABCT. Chaque partenaire URBACT met en place un groupe local de soutien (Local Support Group) qui regroupe les acteurs clés afin de réaliser ensemble le plan d’action local (Local Action Plan - LAP).

Experts URBACT

Le programme met à disposition de chaque réseau approuvé une enveloppe financière spécifique afin de désigner des experts URBACT.

Projet mené par la MOT (période 2007-2013) :

La Mission Opérationnelle Transfrontalière a été, entre octobre 2008 et mai 2010 le chef de file d’un groupe de travail dans le cadre du programme URBACT II, dénommé "EGTC" (Expertising Governance for Transfrontier Conurbations).
Plus d'infos

Dans la période 2014-2020 il n’est plus possible pour la MOT d’être chef de file/partenaire d’un projet URBACT.

Prise de position :
En vue de la préparation de la période de programmation 2014-2020, la MOT a participé, en septembre 2013, à la consultation lancée par le secrétariat d’URBACT auprès des acteurs concernés sur le programme URBACT 2014-2020.
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