Programmes Volet A sur les frontières françaises

La coopération transfrontalière

Introduction

Les programmes transfrontaliers (Interreg VA) se situent dans la continuité d’Interreg avec quatre précédentes périodes de programmation : Interreg 1990-1993, Interreg II 1994-1999, Interreg III 2000-2006 et Interreg IV 2007-2013.

La coopération transfrontalière concerne les régions de niveau NUTS 3 situées le long de frontières terrestres intérieures. Les régions de l’Union européenne situées le long de frontières maritimes doivent être séparées par une distance maximale de 150 km pour être éligibles. La France participe donc à 14 programmes de coopération transfrontalière (dont 5 en outre-mer).

En Europe, 60 programmes transfrontaliers sont actifs sur 38 frontières internes de l’Union européenne pour un financement de 6,6 milliards d’Euros. A ces programmes s’ajoute 12 programmes dans le cadre de l’Instrument d’aide de préadhésion (IAP) et 17 dans le cadre de l’Instrument européen de voisinage (IEV).

La volonté de l’Union pour la période de programmation 2014-2020 est que les investissements des fonds structurels contribuent à l’objectif de croissance durable, intelligente et inclusive de la stratégie Europe 2020.

Pour ce faire, différents éléments ont été introduits dans les règlements européens pour cette période :

Concentration thématique

Les programmes INTERREG pour cette période de programmation doivent concentrer 80% de leur allocation du FEDER (fonds européen de développement régional) sur 4 des 11 objectifs thématiques fixés dans le cadre de la stratégie Europe 2020. Cela permet des investissements plus pertinents et adaptés aux territoires sur lesquels ils sont réalisés.

OT1 : Renforcer la recherche, le développement technologique et l’innovation
OT2 : Améliorer l’accès, l’utilisation et la qualité des technologies de l’information et de la communication
OT3 : Renforcer la compétitivité des petites et moyennes entreprises
OT4 : Soutenir la transition vers une économie à faible teneur en carbone dans tous les secteurs
OT5 : Promouvoir l’adaptation au changement climatique et la prévention et la gestion des risques
OT6 : Protéger l’environnement et promouvoir l'utilisation durable/rationnelle des ressources
OT 7 : Promouvoir le transport durable et supprimer les goulets d’étranglement dans les infrastructures de réseaux essentielles
OT8 : Promouvoir l’emploi et soutenir la mobilité professionnelle
OT9 : Promouvoir l’inclusion sociale et lutter contre la pauvreté
OT10 : Investir dans l’éducation, les compétences et la formation tout au long de la vie
OT11 : Renforcer la capacité institutionnelle et l'efficacité des administrations publiques

Accent mis sur les résultats

Les programmes sont tenus de mettre en place des objectifs spécifiques à atteindre pour chacun des objectifs thématiques poursuivis. Pour rendre compte des progrès réalisés durant la période, des indicateurs doivent être développés avec des valeurs cibles à atteindre pour 2023. Certains indicateurs sont spécifiques à chaque programme, tandis que d’autres sont communs à tous les programmes de telle sorte à pouvoir les comparer.

Conditionnalité ex-ante

Avant d’accorder des fonds, l’Union européenne s’assure que les conditions nécessaires sont en place pour un investissement efficace et que le cadre fiscal et économique ne l’en empêche pas. Certaines conditions sont liées aux 11 objectifs thématiques, les autres sont liées aux domaines d’intervention spécifiques. Si les conditions ex-ante ne sont pas remplies au moment de l’adoption du programme l’Etat dans lequel le programme a son siège doit présenter un plan démontrant comment il compte y remédier.