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Champ d'application du Traité de Bayonne

Thèmes : Outils juridiques
Pays : Espagne, France, Andorre
Frontières : France-Espagne-Andorre

Descriptif

Cette carte illustre le champ d'application du Traité de Bayonne signé en 1995 entre la France et l'Espagne.
A noter : en avril 2013 le champ d'application de ce Traité a été étendu à la Principauté d'Andorre. (la carte datée de 2007 ne prend pas en compte cette évolution importante).

Le commentaire détaillé de la carte figure au bas de la carte en format PDF.


Année de création de la carte : 2001
Année de mise à jour de la carte : 2007
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