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Développement
économique
transfrontalier
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Avant-propos
Entre janvier 2014 et septembre 2015, la Mission Opérationnelle
Transfrontalière s’est engagée, avec le soutien du programme
national d’assistance technique Europ’act, dans une étude sur le
développement économique dans les territoires transfrontaliers aux
frontières françaises. Ce travail vise à présenter la situation actuelle en
matière de développement économique transfrontalier, tant du point
de vue de la coopération entre acteurs privés que de l’action publique.
Le préambule
présente les éléments clés de la problématique notamment
l’enjeu d’une exploitation conjointe du capital territorial dans des espaces
marqués par la présence d’une frontière autour de laquelle s’opère une
mobilité des personnes, des capitaux, des services et des biens, qui peut
être un facteur de prospérité si elle est régulée de façon coordonnée
entre Etats voisins.
La première partie présente
six portraits de territoires
aux frontières
françaises, ainsi que trois exemples sur d’autres frontières européennes.
La seconde partie aborde
les thématiques transversales du
développement économique transfrontalier
. Dans le contexte
d’une réforme ambitieuse de l’action publique territoriale en France, le
document formule quelques recommandations spécifiques au contexte
français.
Des fiches projets
illustrent ensuite les composantes du développement
économique transfrontalier.
Un guide pratique
, édité sur une seconde brochure, complète cet
ouvrage introductif. Il se compose de deux parties :
- une première visant à dynamiser le partenariat des acteurs publics
et privés pour faire émerger des projets
- une seconde pour faciliter l’émergence de projets de développement
économique transfrontalier.
Les résultats de ce travail sont destinés à l’ensemble des
acteurs concernés par le développement économique
des territoires transfrontaliers : collectivités et autorités
territoriales, services des États, entreprises, chambres
consulaires, organisations patronales et sectorielles,
agences de développement, services publics de l’emploi,
institutions financières publiques comme la Caisse
des Dépôts et Bpifrance, autorités des programmes
européens, institutions et réseaux européens.
Av e r t i s s e m e n t
Les cartes présentes dans ce document sont uniquement destinées à illustrer
géographiquement les territoires décrits dans le texte. En aucun cas elles n’ont
vocation à présenter l’exhaustivité des structures de coopération existantes.
Par ailleurs, les régions françaises sont représentées dans leur périmètre
antérieur à la réforme effective au 1
er
janvier 2016.