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Vers un règlement pour lever les obstacles transfrontaliers : on fait le point

Malgré son adoption par le Parlement européen, un certain nombre d'États membres avaient montré une réserve à son égard, conduisant à la suspension des discussions au Conseil. Le 26 juillet 2023, le député Sandro Gozi a présenté son rapport contenant des recommandations à la Commission afin de relancer les discussions. Il s’est exprimé pour la rationalisation du mécanisme en vue d’établir un cadre de coordination simple. En parallèle, le Comité européen des Régions (CdR) a également pris position en faveur d'un nouveau règlement, suivi de la présentation en octobre 2023 d’un premier avis de la députée européenne Magali Altounian. Toutes ces démarches concordantes ont amené la Commission européenne à présenter sa nouvelle proposition de règlement en décembre 2023.

Le 17 avril 2024, le CdR a publié un deuxième avis, également rédigé par Magali Altounian, qui évalue la nouvelle proposition de la Commission. Celle-ci s’est notamment efforcée de rassurer les États membres réticents en renforçant le caractère volontaire du nouvel outil, afin de préserver au maximum la souveraineté nationale. Concrètement, même après l’adoption du règlement, chaque Etat demeurera libre de résoudre les obstacles frontaliers de la manière qu’il juge la plus approprié, à l’aide de l'outil de facilitation transfrontalière proposé ou par le biais d'autres instruments existants.

La rapporteuse a souligné que ce nouvel avis met en lumière « l’importance de la mobilisation des élus locaux et régionaux pour faire évoluer le cadre législatif européen afin qu’il réponde aux enjeux de leurs territoires ». Retrouvez un extrait de son intervention ici.

Le député européen Sandro Gozi a participé à la discussion et a déploré : « la persistance de murs bureaucratiques invisibles [qui] nuit aux droits et aux opportunités de 150 millions de citoyens de l'UE vivant dans des régions frontalières ».

À quelques semaines seulement des élections européennes, cette prise en compte du transfrontalier est un message positif pour l'avenir des régions frontalières et, plus généralement, pour la construction de l'Union européenne.

Retrouvez la fiche d’information sur l’avis du Comité des Régions ici. Il rappelle notamment aux États membres que la résolution des obstacles transfrontaliers pourrait entraîner une croissance économique très importante dans les régions frontalières.

Le Comité économique et social européen a aussi publié son opinion. Il salue la démarche, mais souligne également qu’il est nécessaire de créer des incitations claires pour les États membres à utiliser ce nouveau mécanisme.