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Un accord franco-suisse pour le télétravail frontalier enfin trouvé

Janvier 2023

Un accord franco-suisse pour le télétravail frontalier enfin trouvé

Après de longs mois de négociations, la Suisse et la France ont enfin trouvé un accord sur l'imposition du télétravail des frontaliers, une question qui concerne des centaines de milliers de travailleurs.

Depuis la crise du Covid, le télétravail s'est particulièrement développé entre les deux pays. En mai 2020, la France et la Suisse avaient signé un accord pour garantir que cette pratique ne modifie pas le régime d’imposition des travailleurs frontaliers. Cet accord a été prolongé à plusieurs reprises, mais Paris cherchait une solution à long terme.

L’accord conclu fin 2022, et entré en vigueur début 2023, prévoit le maintien de l'imposition dans l'État où se trouve l'employeur tant que le télétravail depuis le pays de résidence ne dépasse pas 40% du temps de travail par an. Cette décision est particulièrement significative dans les cantons comme Genève, ou les frontaliers sont nombreux et jouent un rôle essentiel, notamment dans les établissements de santé. Outre les plus de 200 000 frontaliers au niveau national, les autres travailleurs qui relèvent de la convention fiscale bilatérale de 1966, qui visait à éliminer la double imposition sur le revenu et la fortune, bénéficieront aussi de cette approche. Cet accord concerne donc un nombre important de travailleurs des deux côtés de la frontière et facilitera le télétravail sans risque de changement de statut pour eux.

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