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Troisième réunion du groupe intergouvernemental sur les solutions innovantes aux obstacles transfrontaliers
Janvier 2017
La troisième réunion du groupe intergouvernemental impulsé par le Luxembourg et la France a eu lieu le 14 décembre 2016 à Bruxelles. Les échanges ont porté sur la rédaction d'un rapport final qui présentera les contours du nouvel outil juridique européen (European Cross-Border Convention (ECBC)), proposé par le groupe et destiné à faciliter la résolution d'obstacles transfrontaliers.
Ce même rapport alimentera les travaux de la Commission dans la préparation d'une Communication prévue en septembre sur le thème des obstacles, qui proposera de nouvelles initiatives européennes. Le rapport portera également sur la définition d'une méthodologie pour l'identification et la résolution d'obstacles ainsi que d'une boîte à outils (incluant l'outil juridique).
Il mettra l'accent sur la nécessité d'approches nationales efficaces et coordonnées, celles menées en Allemagne, en France ou encore en Hongrie ayant été présentées lors de la réunion du 14 décembre.
Tous les documents de la réunion sont en ligne sur le site de la MOT, qui assure le secrétariat technique du groupe.
