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Traité d'Aix-la-Chapelle - Première réunion pour le Comité de Coopération Transfrontalière
Février 2020
Un an après la signature du traité d’Aix-la-Chapelle, un "Comité de coopération transfrontalière" (CCT) franco-allemand a été officiellement instauré, à Hambach, le 22 janvier 2020, en présence du ministre adjoint des Affaires étrangères allemand, Michael Roth, et de la secrétaire d’Etat chargée des affaires européennes, Amélie de Montchalin. A cette occcasion, la MOT publie un éditorial de Jean rottner, Président de la Grand Est.
L'objectif du CCT est de "résoudre les problèmes frontaliers du quotidien à travers des solutions concrètes et reproductibles". Pour ce faire, il adopte une feuille de route annuelle et réunit au moins une fois par an les représentants des ministères de l'Intérieur et des Affaires étrangères français et allemands, ainsi que des membres exécutifs locaux (Länder, Région, Départements, Eurodistricts).
Il examine "en priorité les questions relatives à la coopération transfrontalière qui n'ont pu être résolues au sein des organes existants, et dont la résolution nécessite une coopération accrue". A cette fin, il doit "coordonner l'observation territoriale transfrontalière, définir une stratégie commune de choix de projets prioritaires, analyser l'incidence de la législation nouvelle sur les territoires, assurer le suivi des difficultés rencontrées dans les territoires frontaliers et émettre des propositions en vue d'y remédier".
Le CCT peut créer des groupes de travail ciblés et a la faculté de proposer d'adapter les législations.
Il a défini 12 obstacles à résoudre, dont six prioritaires concernent les soins de santé, l'apprentissage transfrontalier, les marathons (cf. certificats médicaux), les déplacements scolaires, la vignette crit'air, les questions fiscales liées au droit du travail.
La MOT, qui est étroitement associée aux travaux, est impliquée notamment dans l’appui juridique aux acteurs français et transfrontaliers sur la frontière franco-allemande, dans le suivi du processus au niveau national (ministères et Parlement) et européen, et le recensement des besoins et expériences sur l'ensemble des frontières françaises, avec ses adhérents.
Lire l'éditorial de Jean Rottner, président de la Région Grand Est : "Nouvelle place des collectivités territoriales dans la coopération transfrontalière : reçu 20/20 !"
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