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Séminaire juridique à la frontière France-Allemagne-Luxembourg
Octobre 2013
Plus de 50 praticiens ont participé au séminaire sur les outils juridiques des projets transfrontaliers organisé par la MOT le 17 octobre 2013 à Sarreguemines à la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences.
La première table ronde a porté sur les outils juridiques au service des projets transfrontaliers (pertinence, valeur ajoutée et limites) et les différents montages ont été illustrés par des coopérations existantes sur cette frontière. Quatre exemples ont été présentés : deux structures de développement territorial avec des missions multi-thématiques (le GECT Eurodistrict SaarMoselle, créé en 2010 et l’association de l’Eurodistrict Trinational de Bâle, constituée en 1995) ; un organisme de formation et d’assistance, l’Euro-institut (créé en 1993 et constitué sous la forme d'un GEIE puis d'un GLCT en 2003) ; et enfin un équipement public : le bateau-pompe sur le Rhin, géré par le GLCT Europa 1 (créé en 2007).
Les discussions de la deuxième table ronde ont porté sur le cycle de vie des projets transfrontaliers (stratégie, ingénierie, montage juridique et financement). D'autres exemples ont alimentés les débats, comme : le GECT Alzette-Belval (crée en 2012 pour appuyer le développement d’un territoire transfrontalier à la frontière franco-luxembourgeoise), le GIP Interreg Saarland-Moselle-Lorraine-Westpfalz (qui était autorité de gestion d’un programme Interreg IIIA et s’occupe maintenant de l’animation territoriale d’une partie du programme Grande Région) et la Région Métropolitaine Trinationale du Rhin supérieur (structure informelle de concertation multi-niveaux créée en 2010).
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