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Projet du mois : un point d’accès au droit transfrontalier inédit en Europe !
Fevrier 2024![Projet du mois : un point d’accès au droit transfrontalier inédit en Europe ! Projet du mois : un point d’accès au droit transfrontalier inédit en Europe !](/typo3temp/_processed_/csm_2024_02_fiche_projet_justice_59e8f39732.png)
Initiative inédite dans le domaine juridique transfrontalier, le projet pilote "Justice sans frontière" fait office de point d’accès au droit franco-allemand à Kehl.
Retrouvez la fiche projet réalisée par la MOT.
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