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Projet du mois : un point d’accès au droit transfrontalier inédit en Europe !

Fevrier 2024

Projet du mois : un point d’accès au droit transfrontalier inédit en Europe !

Initiative inédite dans le domaine juridique transfrontalier, le projet pilote "Justice sans frontière" fait office de point d’accès au droit franco-allemand à Kehl.

Retrouvez la fiche projet réalisée par la MOT.

 

 

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