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Préparation des programmes européens 2021-2027 : Quelle prise en compte de l’approche territoriale transfrontalière ?

Avril 2020

Préparation des programmes européens 2021-2027 : Quelle prise en compte de l’approche territoriale transfrontalière ?

La crise du Covid-19 appelle à renforcer la coopération européenne et transfrontalière. Les programmes 2021-2027, dont la préparation se poursuit, devront en tirer les leçons. Les projets de règlements proposés par la Commission, en cours de négociation avec le Parlement et le Conseil, présentent des innovations favorables aux territoires transfrontaliers, qui répondent à leurs attentes, telles qu’exprimées par les Schémas de coopération transfrontalière aux frontières françaises (voir le dossier spécial). La MOT invite tous les acteurs à s’en saisir.

Tout d’abord la Commission décloisonne Interreg ; les programmes régionaux et nationaux, et les autres politiques (transports,…), doivent prendre en compte les enjeux transfrontaliers, transnationaux et inter régionaux.

Sont aussi à noter :

1. La mise en place d’un objectif spécifique "Meilleure gouvernance Interreg"

En réservant au moins 10% du budget pour faciliter la structuration de la gouvernance transfrontalière via cet objectif, les programmes pourront notamment financer des actions de mise en réseau, d’observation statistique, d’accompagnement des acteurs dans la résolution d’obstacles (dans la logique de l'initiative "b-solutions"), ou encore des micro-projets pour favoriser la rencontre citoyenne.

2. Le nouvel Objectif "Une Europe plus proche des citoyens"

La formulation d’un objectif dédié à l’approche "territorialisée" vient compléter l’approche davantage sectorielle qui prévalait auparavant. Elle se traduit au niveau européen par l’écriture des BOP par la Commission, documents stratégiques où celle-ci propose son analyse des besoins pour chaque frontière, dans une logique fonctionnelle, en amont de l’élaboration des futurs programmes. Les structures transfrontalières (GECT et autres) peuvent y jouer un rôle primordial, en coordonnant les futures stratégies intégrées et en  agissant en tant que bénéficiaire unique pour permettre la concentration de moyens financiers plus conséquents sur un territoire transfrontalier donné. L’adoption des SCT en France participe également de cette dynamique, en coordonnant les acteurs du versant français (y compris pour faire prendre en compte les territoires transfrontaliers dans les PO régionaux et les CPER), et en entamant le dialogue  avec leurs voisins transfrontaliers.

3. Le règlement ECBM et la possibilité pour les acteurs locaux de proposer aux Etats des solutions face aux obstacles, à l'exemple du Traité d’Aix la Chapelle à la frontière franco-allemande

Face à la faible interopérabilité des législations nationales, qui entrave la construction de projets transfrontaliers, le projet de règlement ECBM crée un processus permettant aux acteurs frontaliers de proposer aux Etats des solutions innovantes, via un réseau de points focaux nationaux, se coordonnant sur chaque frontière, et dans le cadre d’un réseau européen, piloté par le point de contact DG REGIO. Les programmes INTERREG seront désormais aussi orientés vers la résolution des obstacles (cf. objectif gouvernance). Les innovations apportées par le traité franco-allemand d’Aix-la-Chapelle préfigurent sur la frontière franco-allemande le développement d’un tel instrument, en associant les Etats, les pouvoirs exécutifs territoriaux,  les parlementaires nationaux et les structures de gouvernance transfrontalière à la résolution d’obstacles dans un comité de pilotage commun.

4. L’exigence d'une plus forte prise en compte des structures et territoires transfrontaliers dans l’élaboration et le suivi des programmes transfrontaliers

La place des villes et des territoires transfrontaliers au sein des programmes (dans leur stratégie, leur partenariat, le comité de suivi) est un enjeu déterminant.
La Commission recommande d’impliquer les collectivités et les acteurs transfrontaliers comme les GECT dans l’élaboration des futurs programmes opérationnels 2021-2027. Si les PO sont élaborés sans les acteurs locaux, ils prennent le risque de ne pas être adoptés.

Plus d'infos sur la nouvelle politique de cohésion 2021-2027

Voir le dossier spécial sur les Schémas de coopération transfrontalière aux frontières françaises.

Photo : European Union 2018 ; Source : EC Audiovisual Service

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