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Lorraine et Sarre signent un accord transfrontalier pour la formation professionnelle

Septembre 2014

Lorraine et Sarre signent un accord transfrontalier pour la formation professionnelle

Après un an de négociations, a eu lieu le 20 juin 2014 au Conseil régional de Lorraine la signature avec le Land de Sarre d’un accord-cadre ayant pour objet de développer les coopérations dans le domaine de la formation professionnelle initiale et continue.

Cet accord doit permettre de prendre en considération les besoins en compétences et qualifications des entreprises des deux territoires et de répondre à ceux-ci par des parcours transfrontaliers adaptés de formation. Il est complété par une première convention d’application spécifique ouvrant des possibilités d’apprentissage transfrontalier dès la rentrée 2014.

Elaborés en un temps relativement court, ces accords concrétisent l’engagement qu’avaient pris en septembre 2013 le président du Conseil régional, Jean-Pierre Masseret, et la ministre-présidente du Land de Sarre, Annegret Kramp-Karrenbauer, d’améliorer la fluidité du marché du travail sarro-lorrain et de développer les possibilités mutuelles d’insertion professionnelle au profit notamment des jeunes.

La coopération sarro-lorraine en formation professionnelle doit, à la fois, apporter une réponse aux tensions rencontrées dans certaines professions et certains métiers, et renforcer les moyens de réduire le chômage des jeunes. Dans un marché de l’emploi transfrontalier qui représente environ 20 000 personnes qui vont chaque jour de Lorraine en Sarre, elle améliore les conditions de la mobilité des jeunes et des actifs par la promotion d’une approche biculturelle de la formation et du monde du travail.

Dans la première phase de mise en œuvre engagée à compter de septembre 2014, de jeunes lorrains en apprentissage pourront acquérir, en complément à une qualification reconnue en France, des compétences certifiées en Sarre comprenant la maîtrise de l’allemand. Réciproquement, de jeunes sarrois seront accueillis en Lorraine dans les parcours de formation initiale avec apprentissage de la langue française. Les cursus se réaliseront par des formations en alternance entre l’entreprise située dans un pays et le centre de formation installé dans l’autre. Deux entreprises, l’une française et l’autre sarroise, peuvent aussi assurer en tandem la partie pratique de la formation dans le même métier. L’acquisition du diplôme s’effectue dans le pays du lieu de formation théorique. Le droit de passer les examens dans les deux pays est offert à l’issue du parcours, augmentant ainsi les possibilités binationales d’insertion professionnelle des jeunes.

15 formations professionnelles représenteront une première phase d’expérimentation dans des métiers tels que mécanicien industriel, agent de vente du commerce de détail ou de gros, auxiliaire de vie, boucher, coiffeur.
Les référentiels de formation et les réglementations applicables sont traduits dans la langue du voisin pour assurer une association efficace des services chargés notamment des contrôles à effectuer dans les entreprises.

Un comité financier d’accompagnement commun est a pour mission de veiller à une répartition équilibrée des charges entre les parties à l’accord et d’établir un bilan annuel transparent des coûts supportés de part et d’autre de la frontière.
La participation aux négociations des diverses autorités académiques lorraines ou ministérielles sarroises ainsi que celle des organismes consulaires lorrains et sarrois a grandement favorisé la recherche des solutions à apporter aux obstacles juridiques, qui ont fait l’objet d’un examen approfondi par les parties. Ainsi, par exemple, les apprentis lorrains qui concluront un contrat avec une entreprise sarroise auront le statut de travailleurs détachés pour pouvoir bénéficier d’une couverture sociale complète.

De nouvelles initiatives à venir auront pour objet de compléter la panoplie des outils à mettre en œuvre pour les autres parcours de formation. Enfin, dans le cadre des travaux du Sommet des Exécutifs de la Grande Région, un accord cadre multilatéral doit aussi concrétiser d’ici fin 2014 la volonté manifestée au plan politique de faire de la formation professionnelle l’un des piliers de base de l’intégration du marché du travail grandrégional.

Pour en savoir plus : Conseil régional de Lorraine – Formation professionnelle – 03 87 31 81 25

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