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L'observation territoriale aux frontières allemandes, perspectives européennes

Le projet "Observation territoriale en Allemagne et régions limitrophes" a été lancé en 2015 par le BBSR/BBR¹, dans le cadre du programme allemand MORO "Projets pilotes de l’aménagement du territoire". Son objectif est de poser les bases d’une observation frontalière aux frontières allemandes. Il s’est clôturé lors d’une conférence d’experts à Berlin les 9 et 10 novembre 2017. Si des initiatives concernant l’homogénéisation des données des territoires frontaliers ont précédemment pu prendre place localement, une harmonisation au niveau fédéral allemand était plus difficile, ce qui a mené à lancer ce projet MORO.

A travers l’étude de sept régions-modèles aux frontières de l’Allemagne², l’objectif était de déterminer des indicateurs destinés à observer les conditions de vie de ces régions, et de développer des recommandations quant aux actions à mener. Toutes les frontières de l’Allemagne ont été concernées à l’exception de celle avec la République Tchèque. Le rapport final, publié en novembre 2017, expose les observations réalisées par et sur les régions-modèles, et aborde la globalité des thématiques étudiées sur une base fédérale, complétée par une approche plus fine mettant à contribution chaque région-modèle et ses enjeux spécifiques (voir le rapport sur le Grande Région).

Le rapport conclut que le développement commun de stratégies régionales justifie à lui seul l’amélioration de leur système d’observation territoriale transfrontalière. Il préconise une optimisation de la coopération entre autorités statistiques de part et d’autre de la frontière et la production d’initiatives innovantes sur le sujet.
Plus d'infos - Le rapport général en allemand - Synthèse en français

Au-delà de ce projet MORO, l’observation transfrontalière est devenue une thématique centrale en Europe :

• Au niveau français avec la relance du Comité Stratégique Transfrontalier (CST) par le CGET et la MOT en septembre 2018 :
  Dans la continuité du séminaire européen sur l’observation des territoires transfrontaliers, initié par la MOT et la FNAU en décembre 2012, qui avait mis en avant la nécessité de coordonner des démarches d’observation statistique des territoires frontaliers, deux instances complémentaires ont été créées sous l’égide du CGET et de la MOT : le Comité Stratégique Transfrontalier (CST) et le Groupe de Travail Technique (GTT). Une nouvelle réunion du CST se tiendra à Paris le 18 septembre. La veille, la MOT et l'UMS RIATE organisent un séminaire intitulé "Observation territoriale et aide à la décision dans les régions transfrontalières". Plus d'infos.

• Dans le cadre franco-allemand, avec la publication du Rapport Waserman³, dans la perspective du nouveau Traité de l'Elysée :
  Présenté le 18 mai 2018, il propose la constitution d’un "observatoire transfrontalier en 'open data transfrontalier'" (p.15). Cette position binationale a été confirmée par le groupe de travail franco-allemand de l’Assemblée nationale et du Bundestag, qui a publié le 17 mai deux positions communes sur le transfrontalier franco-allemand : "Pour un approfondissement de la coopération transfrontalière entre la France et l’Allemagne", et "Pour la mise en œuvre de projets d’utilité transfrontalière : le 'paquet régions frontalières'". Plus d'infos

• Au niveau européen avec le projet pilote "Border region data collection", financé par la DG REGIO :
  La prise de conscience de la nécessité d’une meilleure coordination des démarches d’observation transfrontalière s’est concrétisée avec le projet pilote "Border region data collection"⁴ de la DG Regio et Eurostat, mis en œuvre par les instituts statistiques des Pays-Bas, de la Belgique, du Danemark, de la Pologne, de la Slovénie, de l’Italie, de l’Allemagne et de la France, débuté en juillet 2017 et se terminant en juillet 2018. Ce projet est destiné à augmenter la disponibilité des données statistiques et géospatiales sur les flux transfrontaliers et donc à valoriser l’observation transfrontalière.
  
  

¹ Bundesinstitut für Bau-, Stadt- und Raumforschung (Institut fédéral de la Recherche sur le Bâtiment, la Ville et le Développement Urbain) / Bundesamt für Bauwesen und Raumordnung (Office fédéral de la construction et de l’aménagement du territoire), Allemagne.
² Schleswig-Holstein/Syddanmark/Sjaelland ; Eurorégion PRO EUROPA VIADRINA ; Région Internationale du Lac de Constance ; Région métropolitaine Trinationale du Rhin Supérieur ; Grande Région ; Charlemagne Grenzregion ; Eurégios Allemagne/Pays-Bas.
³ Sylvain Waserman, "Transfrontalier franco-allemand : 6 propositions pour innover au cœur de l'Europe", La Documentation Française.
⁴ Collecte de données sur les régions frontalières.