Actualités
Les dix propositions transfrontalières de la FEDRE
Novembre 2024
Une étude sur "l’effet-frontière" sur le pourtour de la Suisse, conduite par la FEDRE (Fondation pour l'Economie et le Développement durable des Régions d'Europe) basée à Genève, formule dix propositions dans des domaines comme la fiscalité (chômage des frontaliers), la culture, la santé ou la mobilité.
A noter qu'elle propose "d'approfondir la proposition de la MOT d’une carte de sécurité sociale transfrontière pour les résidents d’une zone déterminée'.
A noter également sur les indemnités chômage des frontaliers :
"Les cotisations d’assurance chômage sont payées en Suisse par les frontaliers, mais c’est leur pays, non récepteur de ces recettes, qui doit supporter l’essentiel de la lourde charge des prestations. De cette anomalie européenne, la Suisse n’est pas responsable, mais elle se trouve dans la situation de l’assureur qui encaisserait des primes sans payer les sinistres. Le fait que ce soit un règlement de l’Union Européenne qui conduise à cette choquante situation, ne doit pas empêcher de discuter de la forme à trouver pour que la Suisse procède à un juste transfert à l’organisme assumant le paiement des allocations, des montants des cotisations correspondantes."
Il s’agit de pistes de réflexion que la FEDRE va tester, affiner, compléter, corriger et préciser dans les mois à venir.
https://www.fedre.org/cooperation-europeenne/effet-frontiere-fr/10-propositions-transfrontalieres/
