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L’ECBM relancé au niveau européen

Le Parlement demande à la Commission de présenter une proposition législative révisée. La Commission dispose de trois mois pour donner sa réponse.

Rapport du député européen Sandro Gozi adopté

Le rapport du député Sandro Gozi visant à simplifier ce mécanisme a été adopté par le Parlement européen en session plénière le 14 septembre.
A cette occasion le député a déclaré que cette nouvelle proposition rebaptisée "BridgEU"* illustre les efforts déployés "pour relayer les aspirations et besoins de 150 millions de citoyens européens vivant dans des régions frontalières, et pour briser le mur bureaucratique, invisible mais omniprésent, qui affecte leur vie quotidienne. Ignorer les barrières qui entravent ces territoires a un coût élevé : 400 milliards d'euros et quatre millions d'emplois perdus chaque année, nonobstant la privation de l'accès à leurs droits fondamentaux pour ces citoyens. Le Parlement a prouvé son unité et utilisé ses prérogatives constitutionnelles pour demander l'adoption d'une proposition législative. Nous appelons désormais la Commission et le Conseil à rouvrir les négociations dès que possible". Plus d'infos
Plus d'infos sur le site du Parlement
Relire notre article sur le rapport

Avis Comité européen des Régions (CdR) également adopté

L'avis du CdR "European Cross-Border Mechanism 2.0" (rapporteur : Magali Altounian, expert : MOT) a été expert a lui aussi été définitivement adopté en session plénière le 10 octobre 2023. Dans son communiqué de presse, le CdR souligne que "les régions et les villes demandent une nouvelle proposition pour établir un mécanisme transfrontalier européen qui surmonte les vetos des États membres". "Dans l'avis qu'il a adopté lors de sa session plénière du 10 octobre, le CdR invite l'Union européenne et les États membres à redoubler d'efforts pour réduire ces obstacles et répondre aux besoins spécifiques des citoyens vivant dans les régions transfrontalières, et à exploiter pleinement le potentiel du marché unique européen. Les responsables régionaux et locaux demandent également la mise en place de points de coordination transfrontaliers dans tous les États membres et une participation adéquate à l'élaboration et à la mise en œuvre de nouvelles mesures".
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Position de la Commission européenne

Lors du débat au Parlement européen sur la modification du règlement, la Commissaire Elisa Ferreira a affirmé la position de la Commission européenne :

• "La Commission envisage avec détermination de modifier sa proposition de 2018, de la simplifier, de renforcer l'approche basée sur le volontariat et au "cas par cas" du mécanisme, de définir clairement son champ d'application à des projets transfrontaliers spécifiques, de s'appuyer sur le soutien du Parlement européen, ainsi que d'aborder les difficultés soulevées au sein du Conseil, afin que les négociations puissent être relancées dès que possible.
• La Commission partage l'idée que ce nouvel outil "prêt à l'emploi", en parallèle des structures de coopération existantes, faciliterait la recherche de solutions aux obstacles transfrontaliers […].
• La Commission partage également le point de vue selon lequel la désignation de points de coordination dans chaque État membre pourrait créer un réseau efficace pour le partage des connaissances et le développement des capacités." 
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APPEL A CONTRIBUTIONS DE LA CE

Dans le contexte de la procédure législative, la Commission européenne publie un "appel à contributions" de son initiative "Faciliter les solutions aux frontières" : les parties prenantes sont invitées à fournir des éléments pertinents qui montrent la nécessité d'un outil juridique européen pour résoudre les obstacles. La MOT invite toutes les parties prenantes à soutenir la Commission européenne pour qu'elle nourrisse et puisse finaliser son travail. L’appel est ouvert du 19 octobre 2023 au 16 novembre 2023.
Appel à contributions

Pour aller plus loin :  

- La MOT vient de mettre à jour sur son site Internet la rubrique thématique consacrée aux obstacles à la coopération transfrontalière. Vous pouvez y retrouver de très nombreuses ressources sur le sujet ! Cliquez ici.
- La DG Regio a organisé son 13ème Beyond Borders Breakfast Debate sur le sujet : "How would a new European legal tool solve cross-border obstacles?". Le replay a été mis en ligne : cliquez ici.

* Border Regions’ Instrument for Development and Growth in the EU

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